Theresa May © BELGAIMAGE

Brexit: Theresa May annonce le report du vote

La Première ministre Theresa May a annoncé lundi aux députés britanniques le report du vote sur l’accord de sortie de l’Union européenne, prévu mardi, en raison des profondes divisions des parlementaires qui signifiaient qu’il avait toutes les chances d’être rejeté.

« Nous allons donc reporter le vote prévu demain », mardi, a dit Theresa May, soulignant que les députés britanniques demeuraient particulièrement opposés à la solution trouvée pour éviter le retour d’une frontière physique entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, dite solution du filet de sécurité ou de « backstop ».

La dirigeante a réaffirmé que l’UE ne consentirait pas à un accord de Brexit ni une future relation après la sortie britannique prévue le 29 mars sans ce backstop, qui consiste à créer un « territoire douanier unique », englobant l’UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n’y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles.

L’Irlande du Nord aura tout de même un statut spécial: elle resterait alignée sur un nombre limité de règles du marché unique « essentielles pour éviter une frontière dure » en Irlande.

Mais son petit allié nord-irlandais, le parti unioniste DUP, comme les Brexiters purs et durs de son Parti conservateur, rejettent cette solution, le DUP refusant un statut spécial pour l’Irlande du Nord tandis que les conservateurs estiment qu’elle amarrerait le Royaume-Uni à l’UE pour une durée indéterminée.

« Le traité est clair que cette solution ne peut être que temporaire », a rétorqué lundi Mme May, qui a cependant ajouté avoir entendu les inquiétudes exprimées, et dit s’apprêter à discuter avec ses homologues européens en amont du sommet européen de Bruxelles jeudi et vendredi.

« J’ai parlé avec un certain nombre de dirigeants européens au cours du week-end, et, avant le conseil européen, je vais aller voir mes homologues d’autres Etats membres et les dirigeants du conseil et de la Commission. Je discuterai avec eux des préoccupations que cette chambre a exprimées », a-t-elle dit.

En attendant, Mme May a annoncé avoir demandé à son gouvernement d’accélérer les préparatifs pour une sortie sans accord de l’Union européenne, redoutée par les milieux économiques.

Commentant l’annonce du report du vote, le président de la chambre des Communes John Bercow a souligné que l’interruption du débat sur le traité serait perçue comme une manoeuvre « profondément discourtoise », et suggéré au gouvernement de faire voter une motion au Parlement pour qu’il y soit formellement mis fin.

Un choix risqué pour l’exécutif, puisque les députés pourraient alors décider de rejeter la proposition de différer le vote, infligeant ainsi un camouflet à Theresa May.

Le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn a dénoncé une situation « sans précédent » et un « gouvernent en plein chaos ».

Quels scénarios après le report d’un vote clef au Parlement?

Le report sine die lundi d’un vote sur l’accord de Brexit au Parlement britannique annoncé par la Première ministre conservatrice Theresa May, qui était assurée de le perdre, ajoute à l’incertitude sur le processus de sortie de l’Union européenne.

Voici les prochaines étapes et scénarios:

Retour à Bruxelles

Theresa May a annoncé lundi qu’elle rencontrerait ses homologues de l’UE et les autorités européennes avant le sommet des 13 et 14 décembre et chercherait à obtenir « des garanties supplémentaires » sur le mécanisme permettant d’éviter le retour d’une frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et le reste de l’île, qui inquiète particulièrement les députés. « Il n’est pas question d’une renégociation », a fait savoir immédiatement un porte-parole de la Commission. Mais rien n’empêche les deux parties de « se rabattre sur un protocole ou une clarification sur un point jugé important pour ensuite revenir devant le Parlement. Cela pourrait alors passer à cause de la peur des conséquences d’un départ sans accord », estime une source européenne.

Le président du Conseil européen a convoqué un sommet consacré au Brexit jeudi à Bruxelles, au premier jour du sommet européen. « Nous ne renégocierons pas l’accord, y compris le filet de sécurité, mais nous sommes prêts à discuter de la manière de faciliter la ratification britannique », selon M. Tusk.

Vote au Parlement

Theresa May une fois revenue de Bruxelles soumettra –à une date encore indéterminée- le texte aux députés.

Soit la Première ministre aura obtenu de nouvelles assurances de Bruxelles et elle parvient à convaincre les députés, qui adoptent le texte, et une sortie ordonnée s’ensuit. Soit ils le rejettent et le gouvernement aura alors 21 jours pour indiquer ce qu’il compte faire.

D’autres scénarios d’accord, tel celui sur le modèle de la Norvège, qui dispose d’un accès au marché unique sans être membre de l’UE, sont évoqués comme susceptibles d’obtenir le soutien d’une majorité de députés.

Pas d’accord

Si le texte est rejeté par la Chambre des Communes, cela pourrait entraîner un Brexit sans accord au 29 mars 2019.

Les relations économiques entre le Royaume-Uni et l’UE seraient alors régies par les règles de l’Organisation mondiale du commerce et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devraient être mis en place en urgence.

Theresa May a souligné lundi que son gouvernement « accélère les préparatifs » en vue de cette hypothèse, redoutée tout particulièrement des milieux économiques. Cela entraînerait une nouvelle chute de la livre, qui a déjà accusé le coup lundi, et plongerait les entreprises dans l’incertitude.

Pénuries de médicaments, embouteillages monstres aux abords des ports, avions cloués au sol, perte de croissance… Ces perspectives sont balayées par certains députés de la majorité pour qui « une absence d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord ».

Elections

Le rejet de l’accord pourrait signer la fin de Theresa May. Elle pourrait être confrontée à un vote de défiance au sein de son propre Parti conservateur où les candidats pour la remplacer ne manquent pas. Certains veulent renégocier avec Bruxelles, d’autres sortir sans accord. Mme May pourrait aussi démissionner si une écrasante majorité rejette son texte.

Une motion de censure contre le gouvernement pourrait également être soumise au vote du Parlement et aboutir, étant donnée la faiblesse de la majorité d’une dizaine de voix sur laquelle s’appuie Theresa May. Elle conduirait alors à la formation d’un nouveau gouvernement dans les deux semaines, ou à l’organisation de nouvelles législatives, ce que souhaite le Labour, principal parti d’opposition.

Une arrivée au pouvoir de Jeremy Corbyn, le leader travailliste résolument ancré à gauche, est la perspective qu’agite Theresa May pour convaincre les députés de son camp de se ranger derrière son accord.

Pas de Brexit?

La Première ministre a toujours fermement rejeté une telle consultation, souhaitée par bon nombre d’europhiles.

Le Labour a prévenu qu’au cas où de nouvelles élections ne seraient pas à l’agenda, il pourrait se positionner en faveur de l’organisation d’un second référendum, une hypothèse qui pourrait alors disposer du soutien d’une majorité hétéroclite à la Chambre des Communes.

La mise en oeuvre d’un nouveau vote prendrait toutefois des mois et repousserait la date du divorce. Enfin rien ne dit qu’une telle consultation annulerait le Brexit, voté par 52% des Britanniques le 23 juin 2016.

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