Brexit: des milliers d’enfants pourraient « devenir sans-papiers »

La sortie du Royaume-Uni de l’UE va changer les procédures pour les ressortissants européens. C’est également le cas pour les enfants les plus vulnérables. Une association tire la sonnette d’alarme quant aux futures procédures.

Des milliers d’enfants vulnérables, ressortissants de l’Union européenne, vont-ils devenir « sans-papiers » après le Brexit ? C’est ce que craint l’organisation caritative britannique Coram Children’s Legal Centre. On estime à ce jour à 900.000 le nombre d’enfants ressortissants de l’UE au Royaume-Uni, dont 285.000 nés dans le pays, précise The Guardian. L’association craint que les enfants placés en familles d’accueil, dans des foyers ou encore les enfants issus de familles vulnérables ne passent à travers le filet du nouveau système d’enregistrement du ministère de l’Intérieur britannique (Home Office) mis en place pour les ressortissants européens après le Brexit.

100.000 enfants en plus

Le ministère estime qu’entre 10% et 20% des demandeurs pourraient être incapables de fournir des preuves attestant de leur séjour au Royaume-Uni. « Si seulement 15% de la population actuelle d’enfants ressortissants de l’UE ne parviennent pas à ‘régulariser’ leur statut avant la date butoir, 100.000 enfants s’ajouteraient du jour au lendemain à la population d’enfants sans-papiers au Royaume-Uni, soit près du double », déclare Kamena Dorling, du groupe Coram, au Guardian.

Cette organisation a assisté 72 enfants dans le cadre d’une expérience menée par le Home Office sur la nouvelle catégorie d’immigration des citoyens européens de l’UE résidant actuellement au Royaume-Uni, qui sera bientôt lancée au niveau national. Coram a constaté qu’un enfant sur cinq n’avait pas les documents nécessaires et que plus de la moitié avait besoin de conseils juridiques. « Les enfants et les jeunes se heurtent à un certain nombre d’obstacles, dont certains résultent de décisions politiques prises par le ministère de l’Intérieur lors de la conception du programme, et d’autres qui constituent des obstacles pratiques préexistants. Le manque de conseils et d’assistance juridiques risque d’exacerber ces problèmes et nous sommes préoccupés l’absence d’un droit d’appel en cas de no deal », pointe le rapport.

Des cas compliqués

Coram s’inquiète notamment des jeunes qui peuvent avoir commis des crimes mineurs à l’adolescence, un phénomène qui touche généralement davantage les enfants pris à charge : »le fait d’avoir un casier judiciaire a une incidence très négative sur la demande de titre de séjour ». Le Home Office affirme que seules les personnes ayant commis des infractions criminelles graves seront considérées comme potentiellement inadmissibles, mais qu’il examinera chaque demandeur au cas par cas.

D’autres enfants identifiés comme vulnérables sont ceux victimes de violences domestiques ou dont les parents ne veulent, ou ne peuvent, pas fournir les documents nécessaires pour prouver leur séjour dans le pays. Les enfants qui ne sont pas en mesure de prouver la durée de leur séjour au Royaume-Uni pourraient également être pénalisés et se voir accorder un pré-statut de résident permanent, catégorie réservée à ceux qui sont dans le pays depuis moins de cinq ans. A cela s’ajoutent les enfants qui pourraient prétendre à la nationalité britannique, mais qui n’ont pas les ressources nécessaires pour établir leur citoyenneté. Coram souhaite en outre que le gouvernement renonce à la taxe de 1.012 livres sterling pour les enfants qui souhaitent devenir Britanniques.

De son côté, le ministère de l’Intérieur assure que « personne ne sera laissé pour compte ».