« Ce que fait la Grèce à la frontière turque est tout à fait illégal »

La Grèce a actuellement fermé la frontière aux migrants qui souhaitent entrer dans l’Union européenne en provenance de Turquie. Mais est-ce autorisé ? Pour Constantin Hruschka, spécialiste des migrations, pas du tout. « Cela enfreint toutes les règles européennes. »

Depuis que le président turc Recep Tayyip Erdogan a fait sauter l’accord de la Turquie avec l’Union européenne la semaine dernière, une nouvelle crise politique a éclaté à la frontière gréco-turque. La Grèce a notamment décidé d’adapter sa législation nationale. Depuis lors, les migrants en Grèce ne peuvent plus demander l’asile pendant un mois.

Mais est-ce conforme aux accords européens et internationaux ? Explications à Constantin Hruschka, spécialiste du droit de l’immigration et de l’asile et lié à l’Institut Max Planck de Munich.

La décision grecque de suspendre le droit d’asile pendant un mois est contraire à la Convention de Genève et à la législation européenne en matière d’asile. Aucun État membre de l’Union européenne ne doit rendre impossible l’introduction d’une demande d’asile. Les refoulements qui ont lieu sont également illégaux, car ils visent à décourager les gens de déposer une demande d’asile. Que ce soit clair, l’usage de la violence à la frontière n’est pas interdit dans certaines situations, mais dans ce cas, la violence sert clairement un objectif contraire à la loi.

La Cour européenne de justice a décidé il y a quelques semaines que jusqu’à preuve du contraire les migrants devaient être considérés comme des réfugiés.

Constantin Hruschka : C’est exact. Un État membre doit d’abord examiner le besoin de protection avant de pouvoir renvoyer une personne, ce qui confirme une fois de plus que la Grèce ne peut pas simplement suspendre le droit d’asile. C’était précisément le problème des réfugiés juifs de la Seconde Guerre mondiale qui étaient arrêtés à la frontière suisse, par exemple.

Donc, si une personne affectée par la décision du gouvernement grec s’adresse à la Cour des droits de l’homme de Strasbourg, il y a de fortes chances qu’elle gagne le procès ?

Je pense que oui.

Entre-temps, la Commission européenne demande à la Grèce de mettre sa législation nationale en conformité avec les règles européennes. Cela mettra-t-il fin à des situations comme celle que nous connaissons aujourd’hui ?

Les règles européennes, y compris les dispositions des directives de Dublin et du code des frontières Schengen, sont en effet claires. Cependant, depuis 2007, la Commission européenne demande à la Grèce d’adapter sa législation en matière d’asile aux normes européennes. Athènes a procédé à quelques ajustements ici et là, mais en pratique, très peu de choses ont changé. Je doute fort que le gouvernement grec actuel réponde à la question de la Commission cette fois-ci, surtout tant que le problème des îles grecques dans la mer Égée ne sera pas résolu.

Si le gouvernement grec ne procède pas à ces adaptations, la Commission européenne peut engager une procédure d’infraction.

Ce n’est pas impensable, en effet. Le problème, c’est que ces procédures pourraient conduire à des amendes qui aggraveront encore les relations déjà tendues entre Bruxelles et Athènes.

Les présidents des institutions européennes, dont Ursula von der Leyen et Charles Michel, se sont rendus en Grèce en début de semaine. Ils ont souligné qu’ils soutenaient la Grècesans réserve.

Ursula von der Leyen se rend compte que la Grèce ne peut pas résoudre le problème seule et veut faire comprendre que la situation actuelle nécessite une approche européenne. Ce faisant, elle veut appeler les États membres à aider le Bureau européen d’appui en matière d’asile ou Frontex. Mais les dirigeants européens n’ont jamais dit, lors de leur visite, qu’ils soutenaient la Grèce dans sa décision de fermer les frontières et de ne plus accepter de demandes d’asile.

Dans quelle mesure les États membres européens doivent-ils venir en aide à la Grèce ?

La Cour de justice européenne à Luxembourg a rendu deux arrêts contraignants en 2017, ce qui signifie en bref que la solidarité européenne avec un État membre dans le besoin est obligatoire. Ici, les autres États membres européens doivent venir en aide à la Grèce. Bien sûr, la question est de savoir ce que signifie exactement cette solidarité. Elle peut prendre différentes formes : un plan de répartition, un soutien administratif ou une aide financière.

Pour l’instant, les États membres européens se penchent sur un mécanisme de répartition pour les mineurs non accompagnés. D’un point de vue juridique, ont-ils priorité sur les adultes ?

Selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention relative aux droits de l’enfant, la priorité pour un meilleur traitement est accordée aux personnes non adultes. Mais bien sûr, il y a aussi une composante politique. Il est certain que la tendance chrétienne conservatrice dans l’Union européenne est plus facile à convaincre lorsqu’il s’agit d’enfants que lorsqu’il s’agit d’adultes.

D’un point de vue politique, quelles leçons l’Union européenne et les États membres peuvent-ils tirer de la crise actuelle ?

Ils auraient mieux fait de ne pas conclure d’accords politiques juridiquement irresponsables avec des pays comme la Turquie dont ils deviennent alors complètement dépendants. Au fond, il était clair dès le départ que le président turc Recep Tayyip Erdogan pouvait utiliser l’accord contre l’Union européenne, et que l’UE n’était pas du tout prête politiquement pour les promesses – telles que la libéralisation des visas ou la relance des négociations d’adhésion – qu’elle avait faites dans l’accord avec la Turquie.