Une rigueur budgétaire européenne assouplie jusqu’en 2024 pour pallier la hausse des prix

En raison de la guerre russe en Ukraine, les conditions sont réunies pour maintenir en 2023 la « clause dérogatoire générale », qui assouplit la rigueur budgétaire européenne en suspendant les critères de convergence économique entre États membres, a annoncé lundi la Commission européenne.

« L’incertitude accrue et les risques importants qui pèsent sur les perspectives économiques dans le contexte de la guerre en Europe, des hausses sans précédent des prix de l’énergie et des perturbations persistantes de la chaîne d’approvisionnement justifient la prolongation en 2023 de la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance« , a indiqué l’exécutif européen, lors de la présentation de son « paquet de printemps » du Semestre européen, le grand exercice annuel de convergence économique de l’Union.

La clause, qui avait été activée pour la première fois au printemps 2020 lors de l’éclatement de la crise du coronavirus, permet de déroger temporairement aux critères dits « de Maastricht », qui limitent les déficits publics à 3% et la dette à 60% du Produit intérieur brut (PIB). Cela permet aux 27 États membres d’engager des dépenses exceptionnelles de soutien aux ménages et entreprises pour éviter un crash économique.

Il faut, dit la Commission, prendre en considération la nécessité de mener des politiques budgétaires capables de répondre aux répercussions économiques de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, y compris celles générées par des ruptures de fournitures énergétiques.

La semaine dernière, la Commission avait réduit drastiquement ses prévisions de croissance du PIB pour l’UE et la zone euro en 2022. Elle table désormais sur 2,7% contre 4% en début d’année et n’exclut pas une nouvelle détérioration.

C’est la raison pour laquelle l’exécutif européen invite aussi à une certaine prudence budgétaire pour 2023, notamment sur la croissance des dépenses courantes primaires des États membres, au vu des niveaux élevés de la dette par rapport au PIB, qui ont encore augmenté en raison de la pandémie.

Les États membres sont appelés à valider la prolongation de la dérogation jusqu’en 2024. Ils en discuteront déjà lors des réunions des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) et de l’UE (Ecofin) ces lundi et mardi.