Georges-Louis Bouchez

Georges-Louis Bouchez ne veut pas d’un fisc aux méthodes de la Stasi

Le Vif

Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, s’en est pris jeudi aux propositions du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, en matière de lutte contre la fraude fiscale. Au passage, il a également étrillé la jurisprudence Antigone et mis en garde contre une administration fiscale comparable à la Stasi, service de renseignement et de police politique de la RDA.

Selon l’Echo, le ministre des Finances voudrait faire allonger à dix ans dans certains cas les délais de prescription en matière fiscale au lieu de trois ans actuellement. Le MR y est farouchement opposé. Et en guise de contre-attaque, il propose de mettre fin à la jurisprudence Antigone en matière fiscale.

En 2015, la Cour de cassation a jugé que le fisc pouvait fonder une imposition sur des éléments de preuve irrégulièrement obtenus. Par cette analogie avec la législation pénale, où le principe a été consacré par une loi en 2013, cette jurisprudence permet par exemple que les données confidentielles recueillies par un employé d’une banque étrangère puissent être utilisées dans un dossier fiscal en Belgique.

   « En Belgique, un braqueur de banque a plus de droits qu’un contribuable », a lancé M. Bouchez sur les ondes de Bel-RTL. Et d’ajouter: « Avec ce raisonnement, on accepterait que l’administration fiscale soit une nouvelle Stasi et qu’elle puisse tout connaître de votre vie. Aujourd’hui, la réalité, c’est que l’administration fiscale est une administration qui peut obtenir toutes les informations sur vous, que vous soyez coupable ou non. Dans un Etat de droit, ça ne va pas ».

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