Vincent Ledoux, un député du Nord (France), a demandé au gouvernement français d’intervenir pour que les véhicules français ne soient plus verbalisés dans la zone de basse émission d’Anvers « jusqu’à la normalisation du dispositif belge au regard du droit européen », indiquait mercredi le journal La Voix du Nord.
Le député (Agir, la droite constructive) a demandé au ministère français des Affaires étrangères et de l’Europe de prendre contact avec les autorités belges. Il estime que le système de contrôle de la zone basse émission à Anvers est discriminatoire sur base de la nationalité du conducteur.
« Si la commune de Bruxelles ne verbalise qu’en cas de contrôle de police et donc d’infraction avérée, Anvers s’appuie uniquement sur ce contrôle automatisé, inadapté à l’analyse des véhicules étrangers au parc automobile belge. La verbalisation de ces véhicules, dont la seule infraction est de ne pas être enregistrés, semble constituer par conséquent une discrimination indirecte qui ne repose que sur la ‘nationalité du conducteur’, ce qui est contraire au droit de l’Union européenne », estime le député.
Le parlementaire demande, en attendant que les Belges et Français aient trouvé un accord, que les verbalisations cessent « jusqu’à la normalisation du dispositif belge au regard du droit européen ».
