Wallonie: pollueur pas payeur ?

Dans le viseur, clairement, la Spaque (Société publique d’aide à la qualité de l’environnement), qui est chargée, depuis 22 ans et la décharge de Mellery (Brabant wallon) de sinistre mémoire, de la dépollution des anciennes décharges, mais aussi des friches industrielles.

Tir en deux temps…

La Spaque ne cherche pas à poursuivre le ou les propriétaires de terrains pour le (les) faire cracher au bassinet. Elle n’y a aucun intérêt puisqu’il lui suffit de présenter la facture des travaux à la Région, qui règlera sans sourciller. Et même ce job-là, elle le fait mal, puisqu’elle transmet à l’administration wallonne (SPW) des documents mal torchés, incomplets, ou des factures qui ne couvrent pas l’entièreté de l’addition. Ce qui ne permet pas au SPW de poursuivre en justice dans les meilleures conditions et récupérer des sommes importantes (très !) qui sont dès lors à charge du contribuable.

Le rapport dont il est question a en fait été demandé par le gouvernement wallon dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de gestion de la Spaque. Le comité d’accompagnement de cet audit était présidé par Claude Delbeucq, le nouveau grand patron du SPW, et composé d’une dizaine de personnes, dont un membre du cabinet du ministre Philippe Henry (Ecolo) et de cinq fonctionnaires du SPW, les seuls à avoir voix délibérative. Le texte a été remis à tous les membres du (très politisé) conseil d’administration, qui ne l’a pas validé, et qui attend les explications du management.

Ces deux salves font apparaître la vraie question: qui doit poursuivre les pollueurs indélicats devant les tribunaux? La Spaque ou le SPW ? La Spaque dit que ce n’est pas dans ses attributions. « Et on ne peut pas lui donner tort, estime le cabinet de Philippe Henry, car l’actuel contrat de gestion, rédigé en 2007, est tout sauf clair: d’un côté il dit que la Spaque doit récupérer les coûts engendrés par la dépollution, et de l’autre il précise que la Spaque doit fournir à l’administration les documents nécessaires pour entamer les poursuites… »

Faire payer le pollueur, c’est ce que nous faisons, rétorque la Spaque, par exemple avec les travaux sur le site d’UCB à Mons-Le Roeulx ou d’Umicore sur le site de Veille Montagne à Grâce-Hollogne. Et on parle ici de millions d’euros. Mais les choses se passent bien. Si par contre il y a un contentieux, c’est au SPW à prendre le relais, et la Spaque fournit tous les documents. A condition qu’on ne les lui demande pas à deux jours du procès, précise-t-elle.

Le rapport souligne lui-aussi le manque de visibilité du contrat de gestion et des missions de la Spaque, dans un contexte changeant, avec des priorités qui évoluent, un droit européen qui impose de nouvelles charges. La Spaque, en plus de sa mission de veille, de surveillance, peut être opérateur (elle fait elle-même), elle peut être régisseur (elle fait faire), elle doit fournir conseil et d’assistance, et doit veiller au financement en récupérant les frais qu’elle a engagés, en prenant des participations dans des sociétés de recyclage, en gérant des Fonds et en cherchant de nouvelles sources… Il va falloir clarifier cela. Philippe Henry s’y est engagé: le nouveau contrat de gestion sortira avant l’été.

De façon plus générale, le problème, c’est aussi celui de la création par la Wallonie, au fil de son histoire, de structures multiples qui doublonnent allègrement. Si la Spaque a été créée en 1991 pour faire face à une situation d’urgence, avec des risques plus qu’avérés pour la santé publique, c’est parce que l’administration n’avait alors pas les moyens de prendre les choses en mains. Peut-être aurait-il fallu les lui donner? Mais par ailleurs, la Spaque est une SA de droit public, placée sous la tutelle du ministre, mais qui est dans les faits très autonome, a les mains plus libres. En témoigne un bilan honorable: depuis sa création, elle a réhabilité 102 sites (décharges, dépotoirs, dépôts de pneus, sites industriels…), des terrains remis dans le circuit de l’activité économique, du logement…