Le traitement des terres déplacées coûte une fortune aux pouvoirs publics, et donc à la collectivité. © THOMAS VANDEN DRIESSCHE/STUDIO FIFTYFIFTY

Wallonie : les terres excavées ont-elles été assainies dans les règles ?

Christophe Leroy
Christophe Leroy Journaliste au Vif

Chaque année, la Wallonie excave 10 millions de tonnes de terres sur ses chantiers. Ont-elles été assainies dans les règles ? Un étrange paradoxe légal permet de procéder à des dépollutions fictives. Qui coûtent une fortune aux pouvoirs publics.

Une benne remplie de terres polluées quitte un chantier de voiries wallon. Direction la Flandre, qui dispose d’une filière particulièrement intégrée de gestion de chantier et de revalorisation des terres excavées. Non loin de là, quelques laboratoires néerlandais phagocytent le marché des analyses à des prix défiant toute concurrence. Les terres transitent par un centre de traitement agréé, puis reviennent sur chantier en vue d’être réutilisées pour des nouveaux fonds de voiries. Aucune obligation d’analyse a posteriori. Mais, à y regarder plus près, ces nouvelles terres ne sont pas plus propres. Elles présentent des contaminations supérieures au seuil légal. Pire : les taux de pollution n’ont pas changé d’un iota depuis qu’elles ont quitté le premier chantier, où l’entrepreneur a facturé le coût d’un assainissement (fictif) aux pouvoirs publics… Qui n’avaient rien anticipé.

En prenant chaque étape isolément, il a pourtant respecté les règles wallonnes. Il aurait été illégal de laisser ces terres polluées, considérées comme des déchets au sens de la législation, telles quelles sur le premier chantier. Il est parfaitement légal de les réutiliser ailleurs, puisque les normes fixées par la Wallonie sont beaucoup plus contraignantes pour les terres qui sortent du site que pour celles qui y sont ramenées en tant que matériaux recyclés. Ce carrousel des terres excavées reposerait sur une discordance entre deux annexes de l’archaïque arrêté wallon du 14 juin 2001, favorisant la valorisation de certains déchets.

Exemple : là où une terre non contaminée doit contenir moins de 500 mg d’hydrocarbures extractibles par kilo de matière sèche, les graves de recyclage sont soumis à un seuil limite trois fois plus élevé pour des substances équivalentes (1 500 mg par kilo). Un paradoxe visiblement cautionné par l’ex-Office wallon des déchets (OWD), comme le confirme un courrier de mars 2013, qui a ensuite percolé dans les centres de recyclage.  » On a déjà contrôlé des camions qui rentraient dans des centres, et qui ressortaient de l’autre côté sans aucun traitement des terres « , affirme un ancien expert wallon.

« On nous décrit une BMW, on nous livre une Dacia »

Vincent Sampaoli, député wallon PS et premier échevin à Andenne, avait déjà dénoncé ce procédé dans L’Avenir et dans le magazine de la RTBF Questions à la Une. Il assure en avoir fait l’expérience dans le cadre de la revitalisation du centre-ville. Aujourd’hui, il dispose d’éléments nouveaux pour appuyer sa thèse. Après avoir fait analyser plusieurs terres ramenées sur chantier, la Ville s’aperçoit qu’aucune d’entre elles n’est conforme aux dispositions de la fiche technique initialement convenue. Ni sur le plan environnemental, ni sur le plan des critères fixés dans le cahier des charges Qualiroutes.  » L’entrepreneur nous décrit une BMW, qu’il fixe au prix d’une BMW, la fiche technique correspond à celle d’une BMW, mais ce qu’on nous livre, c’est une Dacia « , raconte Vincent Sampaoli.

Au total, le chantier est interrompu pendant quinze mois. Quand l’entrepreneur réclame près de 340 000 euros hors TVA pour les pertes encourues, la commune riposte. Comme le prévoit le cahier des charges, elle exige, entre autres, d’obtenir tous les bons d’évacuation des 4 500 tonnes de terres excavées, indiquant leur destination. A la suite de trois procès-verbaux de carence dressés par la Ville en avril 2016, l’entrepreneur envoie deux mois plus tard une partie des bons sollicités, alors qu’ils sont censés être disponibles sur chantier.  » On s’est aperçu que 124 camions ne disposaient pas soit d’une partie, soit de l’intégralité des documents requis, poursuit Vincent Sampaoli. Dans certains cas, les bons transmis ne concernaient même pas l’un de nos chantiers.  »

Les terres soi-disant traitées auraient-elles simplement  » tourné « , sans passer par un centre agréé ? Ont-elles été évacuées dans les règles, puisqu’aucun des transporteurs concernés (y compris deux sous-traitants) n’apparaît dans la liste des sociétés agréées pour les déchets dangereux ? Contacté par Le Vif/L’Express sur ces différents éléments, l’entrepreneur a répondu qu’il mettait  » tout en oeuvre pour exécuter ses chantiers dans les règles de l’art, conformément aux cahiers des charges « . Dans un courrier envoyé fin septembre, la Ville d’Andenne lui réclame quant à elle 201 200 euros, en vertu des articles 45 et 79 du Qualiroutes : 62 000 euros de pénalité pour les camions en défaut (124 × 500 euros) et 139 200 euros pour le retard dans la production des bons (116 jours × 1 200 euros).

Le règne de la débrouille

Vincent Sampaoli, premier échevin PS à Andenne :
Vincent Sampaoli, premier échevin PS à Andenne : « On nous décrit une BMW mais on livre une Dacia. »© BRUNO FAHY/BELGAIMAGE

Les pouvoirs locaux disposent rarement des moyens nécessaires pour procéder à de telles vérifications, assure Vincent Sampaoli.  » C’est le règne de la débrouille, confirme le bourgmestre d’une petite commune en province de Liège. Il serait temps d’établir une traçabilité pour toutes ces terres que l’on déplace et qui peuvent changer trois fois de statut en une journée.  » Or, leur traitement coûte une fortune pour les pouvoirs publics – et donc pour la collectivité : jusqu’à 30 % de supplément par rapport au coût initial du chantier, évaluent plusieurs observateurs avisés. Interrogé en juin dernier par le député andennais, le ministre des Travaux publics, Maxime Prévot (CDH), affirme que des pénalités sont bel et bien  » prévues et appliquées  » en cas de manquement aux dispositions du Qualiroutes. Reste à savoir si ce contrôle est systématique.

La Flandre est la seule Région du pays à disposer d’une réglementation intégrée sur le mouvement de terres. Pour Jean-Marc Lambert, président de la Fédération des experts en études de pollution des sols de Bruxelles et de Wallonie (Fedexsol), il est urgent de remplacer l’arrêté du 14 juin 2001, doté de normes inadaptées, voire contradictoires avec le décret Sols de 2008.  » Depuis 2016, on se rend enfin compte que le problème est partout. On transporte les terres sur de longues distances, hors de la Région wallonne, alors que l’on pourrait trouver des solutions intégrées locales pour le traitement et la valorisation des terres.  »

Depuis plusieurs mois, le gouvernement wallon s’attelle à revoir la législation, avec les recommandations du secteur. Un travail indispensable, mais inutile en l’absence de critères qualitatifs dans les marchés publics. Où le diktat du prix le plus bas engendre de coûteux artifices.

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