Selma Benkhelifa

« Visas humanitaires vendus à 10.000 euros »

Selma Benkhelifa Avocate - Progress Lawyers Network

L’annonce de la corruption d’un élu NVA dans l’octroi de visas humanitaire doit être mise en perspective.

Souvenez-vous, il y a deux ans. L’affaire des visas syriens avait fait beaucoup de bruit.

Petit rappel des faits pour nous rafraîchir la mémoire. En 2016, deux familles syriennes demandent des visas humanitaires pour pouvoir venir en Belgique y demander l’asile. Ces familles veulent fuir la Syrie, sans mettre leurs enfants en danger, en prenant le risque de traverser la Méditerranée à bord de canots de fortune. Quand on pense aux milliers de morts noyés et au petit Aylan, on peut parfaitement comprendre la motivation des deux familles syriennes et de ceux qui veulent les aider à venir par des voies légales.

L’Office des Etrangers refuse les visas. Le conseil du contentieux des étrangers annule les refus, puis ordonne la délivrance de visas ou de laissez-passer. Théo Francken annonce dans la presse qu’il n’exécutera pas la décision. Dans la première affaire qui concerne une famille d’Alep qu’une famille belge proposait de prendre en charge, le juge des référés ordonne à l’Etat belge de respecter la décision sous peine d’astreintes. Pas dans le but d’enrichir cette famille bien évidemment, dans le but de contraindre l’exécutif à respecter l’état de droit. Comme n’importe quel citoyen de notre pays, l’Etat belge est tenu de respecter les décisions de justice.

Théo Francken se braque. Il estime que les juges n’ont pas à se mêler de sa politique. Il prétend qu’accorder ce visa reviendrait à ouvrir les frontières. Il fait de son refus une question personnelle.

Dans la seconde affaire qui concerne une famille issue de la minorité chrétienne orthodoxe, le conseil du contentieux pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne. La Cour répond qu’il ne s’agit pas de droit européen et que les Etats font ce qu’ils veulent.

Les visas refusés au mépris des décisions de justice et de la séparation des pouvoirs étaient en réalité vendus à 10 000 euros. u003cemu003eGoed bestuuru003c/emu003e de la NVA? Quel cynisme.

Francken tweete : « yes gewonnen ». Choquant. Comment peut-on décemment se réjouir de gagner le droit de refuser une protection à des Chrétiens de Syrie? Et surtout pourquoi?

En 2016, 1876 visas humanitaires ont été délivrés. En 2017, 2361 visas ont été octroyés. Pourquoi tout ce cinéma dans ces deux affaires? Parce que Francken voulait garder un pouvoir absolu et arbitraire sur l’octroi.

Les récents événements jettent aujourd’hui un tout autre éclairage sur toute cette affaire. La sombre histoire de corruption d’un élu NVA qui éclate aujourd’hui démontre pourquoi le pouvoir d’octroyer un droit ne peut jamais être arbitraire.

Au-delà du scandale et de l’enquête nécessaire sur les responsabilités dans cette affaire de trafic de visas humanitaires, on doit aussi réfléchir au pouvoir discrétionnaire laissé aux différents secrétaires d’Etat à l’asile et la migration. On ne peut faire confiance à une seule personne pour octroyer un visa ou une régularisation sur base de son appréciation discrétionnaire. Cela ne peut que conduire à de la corruption. Il faut des critères établis par le Législatif et contrôlés par le pouvoir judiciaire, sans quoi les affaires de corruption ne peuvent qu’augmenter. Les gens désespérés sont prêts à payer des sommes folles pour sauver leurs vies et ceux qui disposent du pouvoir de changer ces vies ne sont pas toujours mus des meilleures intentions.

Les visas refusés au mépris des décisions de justice et de la séparation des pouvoirs étaient en réalité vendus à 10 000 euros. Goed bestuur de la NVA? Quel cynisme.

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