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Violences policières: la CEDH condamne la Belgique lui envoyant un signal fort

Le Vif

La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mardi dans un dossier de violences policières, envoie un « signal fort » aux autorités belges, en condamnant la manière dont certaines juridictions accordent un poids disproportionné à la parole policière, dans le cadre des procédures impliquant les forces de l’ordre, a réagi la Ligue des droits humains.

Le directeur du service schaerbeekois pour jeunes AtMOsphères, Khaled Boutaffala, a obtenu mardi une nouvelle victoire contre l’État belge devant la CEDH, qui a reconnu qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable en étant condamné pour rébellion contre des policiers, ce qu’il réfutait.

   La CEDH stigmatise les conditions dans lesquelles la procédure judiciaire s’est déroulée en Belgique. Elle pointe notamment le fait que « la cour d’appel a accordé un poids prépondérant aux déclarations faites par les policiers ayant procédé à l’interpellation du requérant » et qu’elle a « relativisé la valeur probante des déclarations des quatre témoins à décharge au motif que connaissant le requérant, ils ne présentaient pas des garanties suffisantes d’indépendance ».

   Pour la LDH, qui avait fait intervention volontaire dans ce dossier, les constats posés par la CEDH font écho aux nombreux témoignages de victimes de violences policières, témoignages qui établissent que les autorités accordent un poids démesuré à la parole policière.

  La charge de la preuve incombe à l’accusation

 Autre point d’importance pour la ligue : l’État belge soutenait que l’absence de rébellion n’était pas suffisamment prouvée. Selon la Cour, suivre ce raisonnement « reviendrait à inverser la charge de la preuve en matière pénale. » Or, poursuit la Cour, « la charge de la preuve incombe à l’accusation et une personne poursuivie ne pourrait être contrainte de prouver son innocence ».

   « Cela peut sembler évident mais ce rappel n’est pas inutile dans le contexte belge », dit la LDH.

   Pour elle, cette décision pointe également une pratique récurrente, celle du dépôt de plainte pour rébellion en représailles d’une plainte pour des faits de violences policières. La LDH invite les autorités judiciaires à tenir compte de cette décision et à faire preuve de la plus grande prudence lorsque les membres des forces de l’ordre ont recours à cette incrimination pénale. « Et à ne pas perdre de vue l’importance cardinale du droit au procès équitable. »

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