La justice ne peut apporter qu'une partie de la solution. La société doit aussi changer de regard, estime le ministre. © ID/ Jonas Lampens

Vincent Van Quickenborne sur les violences sexuelles: « La justice doit faire preuve de plus d’empathie »

Han Renard

Des sanctions plus sévères, un cadre conceptuel adapté, une pénalisation de délits comme l’ajout de drogue dans une boisson, des chiens capables de pister le sperme: le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) souhaite faire entrer le droit pénal sexuel et la poursuite des violences sexuelles dans le XXIe siècle.

La réforme imminente du droit pénal sexuel est chère au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Il tient à le souligner dès le début de la conversation: « Marit, une de mes collaboratrices qui a contribué à la rédaction du projet de loi sur les délits sexuels, a elle-même failli être victime d’un viol. Cela m’a personnellement touché. Ce sujet est aussi très présent dans la société. C’est pourquoi nous avons porté le projet dès que possible devant la Chambre. Les discussions ont déjà commencé. »

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Quels sont les points clés de cette réforme et qu’en attendez-vous?

Le droit pénal sexuel remonte à 1867 et comprend de nombreuses définitions obsolètes. Prenons l’exemple d’un fait survenu à Deurne où un homme qui avait regardé sous la jupe d’une femme est resté impuni. Le juge a estimé qu’il ne s’agissait pas de voyeurisme parce que les parties du corps de la victime n’avaient pas été exposées. Il était donc urgent d’adapter cet ancien code juridique. Désormais, la notion de consentement sera le fil rouge du traitement de tous les faits de violence sexuelle. Je veux parler du viol, mais aussi de l’atteinte à l’intégrité sexuelle, un nouveau concept du code juridique. S’il n’y a pas consentement, il s’agit d’un délit sexuel. Ce consentement peut par ailleurs être retiré à tout moment. Les sanctions sont également insuffisantes. La peine maximale pour un viol est aujourd’hui de cinq ans d’emprisonnement. Elle passera à dix ans et, en cas de circonstances aggravantes, par exemple si la victime est âgée de moins de 16 ans, la peine pourra être portée à trente ans. En outre, nous allons pour la première fois introduire des peines alternatives, comme un accompagnement obligatoire. D’une manière générale, je m’attends à ce que les auteurs de délits sexuels soient punis plus sévèrement, mais aussi que les faits qui étaient plus ou moins laissés de côté auparavant soient désormais punis. Aujourd’hui, si une personne est agressée et que son téléphone est volé, la peine pour le vol est plus lourde que celle pour l’agression! Cela changera. Des actes comme le stealthing, qui consiste à retirer secrètement un préservatif lors d’un acte sexuel, seront également punissables.

Dans les affaires de moeurs, selon le parquet, 57% des plaintes sont classées sans suite, surtout pour absence de preuves. Que pouvez-vous y faire?

Dans ces affaires, c’est souvent parole contre parole. Avec l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) et le parquet d’ Anvers, nous avons développé le Code 37 (NDLR: code que les parquets utilisent pour les délits de moeurs). C’est un projet pilote intéressant qui essaie d’élargir nettement la recherche de preuves. En règle générale, on pratique une analyse de sperme, mais cela ne donne pas souvent de résultats. Le Code 37 permet de recourir à d’autres méthodes. Les squames sous les ongles, les traces de salive et les ecchymoses seront examinées. En bref, tout ce qui peut démontrer que la victime n’a pas donné son consentement. Par conséquent, le nombre de condamnations a beaucoup augmenté.

Les affaires de viol peuvent être classées en trois catégories: les dossiers dont les auteurs sont inconnus, ceux où le contact sexuel est contesté et les dossiers où l’auteur présumé admet l’existence d’un contact sexuel, mais avec consentement. Grâce aux nouvelles investigations prévues par le Code 37, le nombre de condamnations dans la première catégorie est passé de 11% à 36%, dans la deuxième catégorie de 20% à 36% et dans la dernière de 11% à 24%. Les chiffres sont donc en nette augmentation. Nous allons embaucher quinze personnes supplémen-taires au parquet pour étendre cette méthode à l’ensemble du pays, à commencer par Bruxelles. En outre, les autres techniques d’interrogatoire donnent de meilleurs résultats. Si des mineurs sont aujourd’hui témoins, ils sont auditionnés par visioconférence et non plus de manière traditionnelle. Nous comptons élargir cette possibilité aux autres mineurs vulnérables. C’est la méthode utilisée par le Centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et cela fonctionne très bien. La victime ne doit témoigner qu’une seule fois et cela évite toute confrontation directe entre celle-ci et l’auteur des faits. De plus, un suspect qui se retrouve confronté à des images vidéo reconnaît plus facilement les faits. Par ailleurs, la police dispose depuis plusieurs semaines d’un chien pisteur capable de localiser des traces de sperme. C’est très utile, car il arrive souvent qu’une victime ne soit pas capable d’identifier avec précision le lieu où les faits se sont produits. Le chien peut alors chercher des traces. En Norvège, cette technique donne d’excellents résultats.

Vincent Van Quickenborne sur les violences sexuelles:
© ID/ Bart Dewaele

Ces dernières semaines, les réseaux sociaux ont été submergés de témoignages de jeunes femmes ayant subi des violences sexuelles pendant la vie nocturne, notamment à Bruxelles et à Gand. Que peut faire la nouvelle loi contre cette situation?

Nous sommes en train de vivre un changement sociétal. Le mouvement MeToo y a contribué et la nouvelle loi pénale peut également jouer un rôle important. En tant que société, nous devons montrer quelles sont nos normes et nos valeurs et ce que nous ne tolérons absolument pas. La commisération de certains, souvent des hommes, qui, après une agression, disent des choses telles que « mais elle avait une minijupe », est heureusement en baisse. Même si de nombreux incidents survenus dans des bars montrent que certains s’en tirent encore bien trop facilement malgré des comportements inacceptables. Il appartient au secteur de l’Horeca de bien former son personnel de salle et ses videurs afin que tous les acteurs de la vie nocturne prennent la violence sexuelle au sérieux. Les collaborateurs de l’Horeca peuvent également veiller à ce que des preuves soient rapidement recueillies en cas de plainte. Et pourquoi n’y aurait-il pas dans les bars et les cafés des autocollants avec des messages tels que « Ici, la violence sexuelle n’est pas tolérée » ou « Bas les pattes »? La justice ne peut apporter qu’une partie de la solution. La tolérance sociale envers la violence sexuelle doit cesser.

Désormais, la notion de consentement sera le fil rouge du traitement de tous les faits de violence sexuelle.

Il y a aussi beaucoup de choses à faire à propos du spiking où les victimes sont droguées, souvent au moyen d’une substance introduite dans une boisson, et ensuite violées. Avons-nous une idée de l’ampleur de ce phénomène?

Le spiking n’est pas un phénomène nouveau. Auparavant, les auteurs utilisaient surtout le somnifère Rohypnol, aujourd’hui ils préfèrent l’ecstasy liquide. Les chiffres du CPVS n’indiquent pas que le spiking est en augmentation, mais les autorités s’y intéressent davantage. Dans la nouvelle loi, il sera considéré comme circonstance aggravante, non seulement en cas de viol, mais aussi dans les cas d’atteinte à l’intégrité sexuelle, par exemple si un auteur administre un produit à une autre personne pour ensuite lui faire des attouchements. La peine encourue peut aller jusqu’à quinze ans. Dans l’ancien Code pénal, le spiking n’était pas considéré comme une circonstance aggravante.

Les victimes de viol dont la plainte est classée sans suite sont non seulement déçues, mais la façon dont le parquet communique pose aussi problème. Elles ne reçoivent aucune nouvelle pendant des mois pour finalement recevoir une lettre standard un peu sèche…

Je connais ces lettres types. Nous devons commencer par les personnaliser et les rédiger dans une langue compréhensible par tout le monde. Plus important encore: nous devons collaborer avec le service d’accueil des victimes. Par exemple, la procureure de Hal-Vilvorde, Ine Van Wymersch, met un point d’honneur à ce qu’on explique aux victimes de violence sexuelle que le classement sans suite de leur dossier ne signifie pas qu’il ne s’est rien passé. Ensuite, elle les invite à se rendre au service d’accueil des victimes, où on leur explique l’une ou l’autre chose. Cette bonne pratique devrait se généraliser aux autres parquets. Je sais à quel point la situation est difficile lorsque l’auteur n’est pas identifié ou que les preuves ne sont pas suffisantes. Les victimes resteront marquées pour le reste de leur vie alors que les coupables s’en tireront à bon compte. Dans ce domaine, la justice doit se montrer beaucoup plus empathique.

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