Vincent Van Peteghem prêt à réagir aux observations de la Cour des comptes. © belga image

Vincent Van Peteghem veut 1,4 milliard de plus pour garantir les dépôts bancaires

Les banques belges pourraient devoir ajouter près de 1,4 milliard d’euros pour le fonds de garantie des dépôts, selon un projet de loi du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) dont fait état De Tijd jeudi.

En Europe, l’épargne est protégée jusqu’à 100.000 euros par personne et par banque. Si un établissement fait faillite, le Fonds de garantie pour les services financiers est activé pour indemniser les épargnants concernés.

1,8 % des dépôts couverts

Ce fonds est alimenté par une contribution annuelle des banques. Vincent Van Peteghem a préparé un projet de loi pour réviser ce système, notamment le montant cible pour la protection des dépôts.

Le ministre fixe ce chiffre à 1,8 % des dépôts couverts. Si le projet de loi est adopté, le gouvernement fédéral attendra des banques un effort supplémentaire de 1,38 milliard. Cet objectif devrait être atteint en juillet 2024.

La Cour constitutionnelle a précédemment statué que le législateur belge peut aller au-delà de ce qui est convenu au niveau européen, soit un minimum de 0,8 %. La fédération sectorielle Febelfin désapprouve ce projet de loi et le nouveau montant de garantie qu’il impose. La plupart des partis, à l’exception peut-être des libéraux, ne sont pas opposés à un effort supplémentaire de la part des banques.

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