Pepinster

Une circulaire aux communes pour mieux gérer le risque d’inondation

Le ministre wallon de l’Aménagement du territoire, Willy Borsus, a adressé une circulaire aux villes et communes qui définit des lignes directrices pour les demandes de construction dans des zones soumises à un aléa d’inondation, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.

Après les inondations dramatiques de la mi-juillet, le ministre veut réduire les risques dans certaines zones. « Nos statistiques révèlent qu’environ 10% des demandes de permis (évaluées au total entre 30.000 à 40.000 chaque année en Wallonie) sont concernées par des problèmes d’exposition au risque d’inondations par débordement de cours d’eau et par ruissellement concentré.

Face à ces enjeux, il est indispensable d’actualiser les règles relatives à la délivrance de permis dans les zones exposées à des risques d’inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces« , a-t-il expliqué. Le Code du développement territorial wallon (Codt) contient déjà une série de mesures. Des instances doivent obligatoirement être consultées lorsqu’un projet immobilier est soumis à un risque.

Par type de zone, de nouvelles règles s’appliqueront. Dans les zones à aléa d’inondation faible, il s’agira de démontrer que le projet n’aggrave pas la situation existante. Des documents sur la situation du bien dans son environnement, le calcul des superficies imperméables, etc. seront requis. En zone d’aléa moyen, l’objectif sera de ne pas aggraver la situation existante et de limiter la vulnérabilité aux inondations.

Il est question ici, outre les documents précédents, d’une note technique sur l’impact hydraulique du projet. En zone d’aléa élevé, le principe est a priori d’éviter l’urbanisation. Le requérant devra faire la preuve de la faisabilité de la construction en fournissant une véritable étude hydraulique.

Partner Content