Ukraine – Ouverture d’une enquête préliminaire de la CPI

(Belga) La procureur générale de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes commis avant et pendant la chute de l’ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch, a annoncé vendredi la CPI.

« La procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la situation en Ukraine afin de déterminer si (…) les critères nécessaires à l’ouverture d’une enquête (au long cours) sont réunis », a indiqué la CPI dans un communiqué. Elle « examinera les questions de juridiction, d’admissibilité et de l’intérêt de la justice » pour décider si une enquête complète est justifiée, a précisé la CPI. « Si elle trouve qu’il y a une base suffisante pour justifier une quête, c’est elle qui en fera la demande aux juges de la Cour », a précisé le porte-parole de la CPI Fadi El Abdallah. L’Ukraine, qui n’a pas ratifié le statut de Rome fondant la CPI, a toutefois indiqué un peu plus tôt ce mois-ci qu’elle acceptait la juridiction de la CPI pour l’enquête sur les événements allant du 21 novembre au 22 février derniers, et avait même demandé cette enquête. (Belga)

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