TVA à 6%, chèques consommation, aides sociales : toutes les nouvelles mesures validées par le « superkern »

Les dix partis soutenant les pouvoirs spéciaux se sont entendus samedi sur une batterie de nouvelles mesures de soutien à l’économie dans le cadre de la crise du coronavirus.

Un premier train de mesures attendues a été confirmé, à savoir la prolongation jusqu’au 31 août du chômage temporaire pour force majeure « corona », du droit-passerelle pour les indépendant et du congé parental spécifique, a-t-on appris à l’issue de ce « superkern ».

Pour les secteurs en difficultés, chômage temporaire et droit-passerelle seront même prolongés jusqu’au 31 décembre. Dans les secteurs gravement atteints qui ont dû recourir au chômage temporaire, une dispense partielle du versement du précompte professionnel sera accordée pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire.

Chômage et CPAS

D’autres mesures sont également prolongées comme le gel de la dégressivité des allocations de chômage, l’ensemble des mesures en faveur des artistes, le subside de 3 millions d’euros aux CPAS dans le cadre de l’aide alimentaire ou encore les avantages liés aux dons de matériel informatique à destination des écoles.

Baisse de TVA pour l’Horeca

A deux jours de la réouverture de l’Horeca sous de strictes conditions sanitaires, ce secteur très fragilisé fait l’objet d’un soutien inédit, avec une baisse de la TVA à 6% jusqu’à la fin de l’année sur tous ses services à l’exception des boissons alcoolisées.

Le but est bien d' »améliorer la situation financière des établissements » et non de faire baisser les prix. Des contrôles permettront d’ailleurs de vérifier que la concurrence loyale est ainsi respectée et que l’effort se concrétise bien dans une augmentation de la marge bénéficiaire.

Pour soutenir la consommation dans les secteurs en difficultés comme l’Horeca ou la culture, un chèque consommation de 300 euros sera instauré. Il sera octroyé par l’employeur, déductible à 100% et défiscalisé.

Une aide pour les personnes fragilisées

Pour soutenir les plus fragilisés, les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS), les porteurs de handicaps et les pensionnés bénéficiaires de la GRAPA recevront une aide sociale complémentaire de 50 euros par mois pendant six mois.

Un Rail Pass gratuit

Autre mesure: chaque résident en Belgique pourra bénéficier d’un Rail Pass de dix voyages SNCB valable du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le supplément vélo sera supprimé temporairement.

Il a en outre été convenu d’un soutien supplémentaire aux CPAS au travers d’une augmentation temporaire supplémentaire du taux de remboursement de 15% de l’intervention fédérale.

La dynamique du « superkern » n’est donc pas paralysée. Les dix partis (N-VA, PS, sp.a, MR, Open Vld, Ecolo, Groen, CD&V, cdH et DéFI) ont d’ailleurs convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier « des mesures supplémentaires de soutien. » Il est question d’un paquet concernant le marché du travail.

Le coût des mesures sera précisé plus tard

Toutes ces mesures pèseront sur le budget, mais il est encore trop tôt pour en préciser le coût. Des changements ont en effet été apportés ce samedi encore par rapport aux propositions qui étaient sur la table. Le ministre du Budget, David Clarinval, a donc été chargé d’évaluer ce coût pour le prochain « superkern », a-t-on appris auprès de son cabinet.

Quelques chiffres ont toutefois été avancés par le ministre de l’Intégration sociale Denis Ducarme. Le complément social de six fois 50 euros pour les bénéficiaires du RIS pèsera plus de 40 millions, tandis que l’augmentation de 15% du taux de remboursement octroyé par le fédéral aux CPAS pour chaque nouveau bénéficiaire du RIS est évaluée à 21 millions d’euros. Trois millions d’euros sont prévus pour l’aide alimentaire des CPAS et les demandes de gel hydro-alcoolique et de masques, tandis que la fédération des banques alimentaires, la Croix Rouge, Alimen’T et ODC Anvers recevront un montant supplémentaire de 759.000 euros.

Les fédérations d’indépendants se félicitent des mesures décidées par le superkern

Les fédérations d’indépendants se sont félicitées des mesures de soutien décidées par le superkern, des mesures qui « donneront de l’air » aux entrepreneurs des secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, même « s’il reste du pain sur la planche ».

« La baisse de la TVA dans l’horeca à 6%, les prolongations du droit-passerelle et du congé parental pour les indépendants jusque fin aout ainsi que du chômage temporaire des salariés jusque fin décembre étaient totalement dans l’ordre des choses dans la mesure où tous les secteurs n’ont pas encore pu rouvrir », souligne ainsi Christine Mattheeuws, la présidente du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI). « Il en va de même pour la dispense partielle de précompte professionnel pour les 3 prochains mois », ajoute-t-elle.

Par contre, le SNI regrette que rien n’ait été dit à propos des crédits sans intérêts « qui seraient une véritable bouée de sauvetage pour beaucoup ».

La définition d’une entreprise viable doit également être revue afin que davantage d’entrepreneurs puissent avoir accès aux crédits. Quant à la question des loyers, « elle n’a malheureusement pas été abordée. Or, c’est précisément l’un des postes de charges les plus importants pour de nombreux indépendants », poursuit la responsable du SNI.

Autre fédération d’indépendants, le SDI se réjouit également des mesures adoptées par le Fédéral. « Elles constituent un signal très positif pour l’Horeca, même si elles risquent de devoir être renforcées pour un certain nombre d’exploitants qui sont sans aucune réserve financière », estime le SDI, selon lequel « l’ensemble des mesures devront être prolongées au minimum jusqu’à la fin de l’année ».

La fédération salue par ailleurs la prolongation du droit passerelle et du chômage pour force majeure au moins jusqu’à la fin de l’été tout en continuant à réclamer des mesures destinées à réduire la charge des loyers pour les petits acteurs économiques qui resteraient fortement pénalisés par la crise.

Enfin, le SDI réclame « avec force » la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 du moratoire sur les faillites pour toutes les entreprises en difficulté dont les finances étaient saines avant le début de la crise.