La Ville de Namur a été déboutée par la justice à la suite de son action en référé à l’encontre de Transparencia, a annoncé samedi le responsable de l’antenne locale de l’association militant pour la transparence des communes, Daniel Durvaux.
L’association avait mis en ligne des annexes et projets de délibérations relatifs au conseil communal du 21 mars dernier sur la plateforme www.conseilcitoyen.be. Une démarche contestée d’emblée par la Ville, qui estimait que les données avaient été obtenues illégalement.
Certains documents rendus publics auraient par ailleurs dû rester confidentiels, que cela soit en vertu du règlement général de protection des données ou du secret professionnel.
Entretemps, tous les documents avaient été supprimés par l’association, mais la Ville de Namur entendait bien que cela ne se reproduise plus. Elle avait donc assigné en référé le responsable de l’antenne namuroise de Transparencia, Daniel Durvaux, dont la comparution a eu lieu mardi.
La présidente du tribunal de première instance de Namur a finalement considéré que les autorités ne pouvaient se prévaloir d’aucun préjudice, selon M. Durvaux. En outre, elles auraient dû signaler à Transparencia quels étaient les documents qui présentaient un caractère litigieux et qui ne pouvaient donc pas être publiés.
« Pour les centaines d’autres documents rendus publics, le jugement est clair, c’est à la Ville de démontrer et de justifier si une publication ne peut pas avoir lieu », a encore expliqué M. Durvaux. « Transparencia était donc bien dans son droit au regard de l’article 32 de la Constitution », a-t-il ajouté.
L’association souligne également son regret de voir de « l’argent public gaspillé par les autorités afin de tenter d’intimider et de faire censurer une action citoyenne légitime ».
Elle confirme enfin son intention de continuer à publier les informations relatives aux prochains conseils communaux. Cela, tant que la commune ne le fera pas elle-même comme le font – ou se sont engagées à le faire – d’autres villes telles Bruxelles, Mons ou Liège.
Une démarche voulue par la Ville de Namur, comme l’avait annoncé mardi son bourgmestre, Maxime Prévot. « Nous n’avons rien à cacher », avait-il déclaré. « Nous voulons uniquement préserver les intérêts de la Ville et des personnes concernées, car certains documents ont été dévoilés en infraction avec la législation. »
« Nous prévoyons d’opérer nous-mêmes la publication des informations utiles et non litigieuses à l’avenir », avait-il ajouté. « Ce sera plus simple pour tout le monde. »
