Transparence des cabinets à Bruxelles: toujours pas respectée par les 19 communes

Publier sur le Web la composition des cabinets des bourgmestres et échevins bruxellois est une obligation depuis un an. Toujours pas respectée par les 19 communes.

C’était quelques jours avant les élections régionales. Le 17 mai 2019, le décret de la Région de Bruxelles-Capitale sur la publicité de l’administration entrait en vigueur. Enfin ! Après le scandale du Samusocial, qui avait éclaté deux ans plus tôt et entraîné la démission du bourgmestre de Bruxelles-Ville Yvan Mayeur (PS), tous les partis bruxellois avaient multiplié les promesses de bonne gouvernance et de transparence. A l’initiative de l’association Transparencia, qui lutte pour une plus grande clarté dans la gestion publique, les onze chefs de groupe régionaux avaient même signé, le 13 juin 2017, un  » engagement solennel « .

Parmi ces engagements, la publication par les 19 communes bruxelloises, sur leur site Web, d’une série d’informations, comme les subsides accordés aux asbl, les permis d’urbanisme, les enquêtes publiques, etc. Mais aussi, et surtout, la composition des cabinets des bourgmestres et échevins, avec au minimum les noms des collaborateurs et leurs fonctions. Excellent révélateur en matière de bonne gouvernance, cette transparence des cabinets est essentielle pour prévenir ou déceler d’éventuels conflits d’intérêts dans le chef de collaborateurs qui, par exemple, privilégieraient une asbl dont ils ont, par ailleurs, la charge.

Avec Transparencia et d’autres médias, Le Vif/L’Express avait pris au mot les chefs de groupe en réalisant, dès le mois de décembre 2017, un baromètre de la transparence focalisé sur les mandats dérivés des élus communaux. Le résultat s’était avéré consternant. Six mois plus tard, un autre baromètre permettait de constater des progrès mais néanmoins une transparence des cabinets à géométrie très variable ( Le Vif/L’Express du 14 juin 2018). Le décret du 17 mai 2019 a finalement rendu obligatoire la publicité active des listes des collaborateurs mayoraux et échevinaux. Selon l’article 6, les collèges sont donc tenus de publier au sein d’une  » rubrique transparence aisément identifiable  » du site Internet de la commune la  » liste actualisée de tous les membres des cabinets « , en mentionnant leurs noms et fonctions.

Etterbeek, Anderlecht, Saint-Josse

Un an plus tard, qu’en est-il ? Après avoir scruté attentivement les sites Web communaux, on constate qu’une majorité de communes (ouf ! ) publient, de manière claire, la liste des collaborateurs de leur collège. Mais trois communes ne respectent absolument pas l’obligation décrétale de la Région : Etterbeek, Saint-Josse et Anderlecht. Aucune liste de collaborateurs visibles ! Ou alors celle-ci est bien cachée. Pour Etterbeek, c’est d’autant plus étonnant que cette commune s’était montrée plutôt transparente lors de nos baromètres. Pour d’autres communes, comme Watermael-Boitsfort, Koekelberg et surtout Woluwe-Saint-Pierre, il faut vraiment chercher sur le site avant de tomber sur la liste des cabinets.

A Evere, la commune du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), le site mentionne les noms de deux secrétaires du bourgmestre. Celui du chef de cabinet ne s’y trouve pas. « Normal, nous dit Ridouane Chahid, le bourgmestre ff, car Georgy Manalis n’est plus chef de cabinet depuis l’automne dernier et il n’a finalement pas été remplacé. Pour le reste, le collège ne fonctionne bien qu’avec deux secrétaires. Il n’y a pas d’autres collaborateurs. » Quant à l’organigramme interactif du collège, un message « erreur » apparaît systématiquement lorsqu’on clique sur les différents « secteurs ». Mais le site d’Evere a été refait fin juin et souffre encore de quelques erreurs de jeunesse…