Les malades de longue durée qui refusent de répondre aux sollicitations en vue de les réintégrer dans le monde du travail risquent une pénalisation financière depuis le 1er janvier, selon le plan « trajet retour au travail » établi par le ministre fédéral de la santé Frank Vandenbroucke et confirmé ce vendredi. Les entreprises peuvent également être sanctionnées.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’ambition affichée par le gouvernement de porter le taux d’emploi à 80% à l’horizon 2030. Comme annoncé au mois d’octobre 2021, un mécanisme a été mis sur pied pour accompagner le malade de longue durée en mesure de travailler à nouveau (même partiellement) vers un emploi, en trouvant des formules adaptées.
Le processus s’enclenche par un questionnaire destiné à évaluer comment se sent l’intéressé et s’il est prêt à reprendre le travail. Depuis le 1er janvier, en cas de refus répété et non justifié de le remplir ou de répondre aux invitations qui suivent, le travailleur risque de perdre 2,5% de son indemnité d’incapacité de travail. Une pénalité est également prévue afin de responsabiliser les entreprises.
Les employeurs qui ont plus de 50 employés, qui ont au moins trois entrées en invalidité de longue durée (plus d’un an) et qui ont deux fois plus de malades de longue durée que la moyenne de leur secteur, ainsi que trois fois plus que la moyenne de toutes les entreprises réunies, devront payer une cotisation supplémentaire, précise le cabinet du ministre de la Santé.
Ce dernier ajoute que la mesure ne prend en compte que les personnes ayant travaillé pour cet employeur pendant au moins trois ans, et ayant un âge compris entre 18 et 55 ans. Elle exclut également les travailleurs qui ont repris partiellement le travail au moment de l’entrée en invalidité de longue durée avec l’accord du médecin consultant.
En Belgique, 500.000 personnes environ sont en incapacité de travail de longue durée, soit 1,5 fois plus que le nombre de chômeurs.
