Jeunes diplômés : jusque quand peut-on bénéficier du statut d’étudiant ?

L’année 2022 sera probablement une année record en termes de jobs étudiants, l’offre est en nette augmentation et la demande aussi. Presque exempts de charge sociale, les contrats d’occupation d’étudiant (COE) font les affaires des employeurs comme des jeunes. Mais jusque quand un étudiant peut-il bénéficier de ce statut ?

Bérénice, 22 ans, est une future éducatrice spécialisée. Elle sera diplômée en juin de cette année. Entre l’écriture de deux chapitres de son mémoire, elle travaille comme standardiste dans une société de télécommunication. Légalement, Bérénice pourra continuer à prendre des appels sans payer de cotisation sociale jusqu’à ce qu’elle soit diplômée, pas après. Dans les faits, elle n’aura des ennuis que si elle continue après le 30 septembre.

Un flou institutionnel belgo-belge

En effet, plusieurs organismes sont compétents en matière de contrôle du statut d’étudiant. Tout d’abord, l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS), qui gère les cotisations patronales et personnelles. Selon lui, Bérénice pourra travailler en tant qu’étudiante jusqu’au 30 septembre. Ensuite, l’Office National de l’Emploi (ONEM), qui gère les conditions d’accès au chômage, est d’accord avec l’ONSS.

Viennent ensuite les agences pour les allocations familiales, qui varient selon la Région. Comme elle est domiciliée en Wallonie, c’est Famiwal qui est compétente dans le cas de Bérénice (Famiris pour Bruxelles, Groeipakket pour la Flandre et Ostbelgien pour la communauté germanophone). Mais de toute façon, la règle est la même partout : au cours de l’été qui suit l’obtention de son diplôme, elle pourra prester un maximum de 240 heures.

Enfin, le Contrôle des Lois Sociales (CLS), qui contrôle l’application des règlementations du travail, n’est pas d’accord avec les autres organismes. De son point de vue, un étudiant perd son statut à partir du moment où il obtient son diplôme, purement et simplement. Théoriquement, si Bérénice continuait à « jobber » cet été et qu’il y avait un contrôle du CLS, il faudrait changer son contrat étudiant en contrat de travail classique et rembourser les sommes « indûment » perçues liées à la réduction des cotisations sociales. Son employeur devrait ainsi rembourser les cotisations patronales et payer une amende pour fraude aux lois sociales. 

Mais dans les faits ça n’arrive jamais. L’immense majorité des interventions du CLS sur les statuts d’étudiants sont faites après une demande de l’ONSS. Dans ce flou institutionnel belgo-belge, c’est bien la réglementation de l’ONSS et l’ONEM qui semble primer.

Et pour les transports ?

La plupart des réductions pour les abonnements aux transports en commun ne sont plus réservées aux étudiants mais aux jeunes. En Wallonie et à Bruxelles, la TEC et la STIB appliquent des réductions pour les jeunes jusqu’à 24 ans. La SNCB quant à elle, propose les Go Pass aux jeunes de moins de 26 ans. Il n’y a que le Student Multi (anciennement carte campus) qui est réservé aux étudiants.

Victor Broisson