Sanctions accrues contre les boutiques en ligne malhonnêtes

Les boutiques en ligne se multiplient. De plus en plus de vêtements, chaussures, meubles et articles ménagers s’achètent sur le Web.

Mais toutes ces boutiques ne sont pas gérées par d’honnêtes commerçants. Tous n’informent pas leurs clients du délai de résiliation de quatorze jours ni de la garantie légale de deux ans. Quand ils ne comptent pas des frais supplémentaires ou sont tout simplement inexistants…Les contrôles menés via un signalement au point de contact du ministère, ou de sa propre initiative, par l’Inspection économique et les sanctions infligées se sont multipliés d’année en année.

En 2016, 3 601 contrôles ont donné lieu à 1 188 procès-verbaux et procès-verbaux d’avertissement (soit 33 %). En 2019, 4 948 contrôles ont abouti à 3 305 P-V(A), soit un taux de 67 %. Les signalements sont, eux aussi, en progression : 2 268 en 2016 et 6 707 en 2019. Depuis 2015, l’Inspection économique a fermé 8 041 boutiques de contrefaçon en ligne utilisant des noms de domaine .be et .eu.

M. La.