Le gouvernement devrait adopter cette semaine une liste d’articles de la Constitution ouverts à révision sous la prochaine législature, a-t-on appris lundi à bonne source. Celle-ci devrait être plus restreinte que les listes adoptées par la Chambre et le Sénat.
Pour que la Constitution puisse être révisée, la Chambre, le Sénat et le gouvernement doivent adopter une liste d’articles. Seuls les articles qui figurent dans les trois listes sont révisables pendant la législature qui suit. L’adoption des trois listes entraîne la dissolution du parlement fédéral.
Traditionnellement, le gouvernement s’accorde sur une liste qu’il transmet au parlement. Vu que le gouvernement est en affaires courantes depuis la fin décembre, la Chambre a pris les devants et a approuvé avant le congé de Pâques une liste qui traduit en bonne partie les objectifs des différents groupes politiques. Le Sénat a adopté sa liste après Pâques.
Le gouvernement se fait attendre. Le Premier ministre et président du MR, Charles Michel, se montre prudent. Il ne souhaite pas ouvrir la porte au moindre débat communautaire. Et comme le gouvernement est en affaires courantes, il n’entend pas aller au-delà de la liste approuvée en 2014 par le gouvernement précédent, moins les articles à portée communautaire.
Le 30 avril, un conseil des ministres n’a pas pu trancher la question malgré une longue réunion. Il n’y a pas de blocage politique, a-t-on assuré à une source, tandis qu’à une autre, on évoquait un désaccord entre le MR et le CD&V d’un côté, qui veulent une liste restreinte, et, de l’autre, l’Open Vld plus ambitieux et désireux d’inscrire des articles à portée sociétale dans la liste.
La N-VA, qui a réaffirmé son ambition confédéraliste, voulait soumettre à révision l’ensemble de la Constitution. Elle n’a pas été suivie et chacun des autres groupes politiques a assuré qu’il se refusait à entrer dans une discussion institutionnelle. Pourtant, les listes de la Chambre et du Sénat ne sont pas exemptes d’articles de nature institutionnelle, en particulier l’article 135 bis. Les écologistes ont souhaité l’inclure dans les listes pour permettre un enseignement bilingue à Bruxelles. Mais cette disposition concerne les compétences de la Région bruxelloise. Il est peu vraisemblable qu’elle se retrouve dans la liste du gouvernement.
Les listes de la Chambre et du Sénat sont proches. Elle visent notamment à moderniser la Constitution dans le domaine des droits et libertés ou dans l’égalité des genres. Plusieurs groupes se sont ainsi prononcés pour la parité dans les gouvernements. Le Sénat a retiré de sa liste quelques articles venant de la Chambre, notamment le 24, qui consacre la liberté de l’enseignement et que le CD&V n’entendait pas ouvrir à révision, et le 113 qui confère au Roi le droit d’octroyer des titres de noblesse.
