Un consensus existe entre les différents groupes de la Chambre pour étoffer les déclarations de mandat auxquels sont soumis les mandataires publics ainsi que certains hauts fonctionnaires ou dirigeants de cabinet. Les rémunérations liées aux mandats publics devront être publiées. Les rémunérations privées devront également être mentionnées mais en fonction de catégories de montant comme au parlement européen.
Telle est l’une des conclusions d’une ébauche de rapport du groupe de travail « renouveau politique » institué à la Chambre à la suite des récentes affaires de gouvernance publique. Cette ébauche a été présentée mardi, dans un climat parfois houleux. Durant de nombreuses séances publiques, les différents groupes ont présenté leurs propositions mais à l’arrivée l’opposition a l’impression que la majorité a phagocyté le groupe de travail en s’accordant en coulisses.
« J’ai l’impression d’être utilisé comme une marionnette », a confié André Frédéric (PS) tandis que Catherine Fonck (cdH) déplorait un rapport « plutôt light ». « C’est insuffisant », a clamé Kristof Calvo (Ecolo-Groen).
Le son de cloche était évidemment différent dans la majorité. Le président, Brecht Vermeulen (N-VA), a rappelé que chacun ne pouvait obtenir ce qu’il voulait. « En matière de transparence, nous proposons des mesures fortes qui ne permettront plus aux dérives du passé de se reproduire », a souligné Gauthier Calomne (MR).
Outre les déclarations de mandat, il est question de créer au parlement un registre des lobbys. Les rémunérations des parlementaires seront également plus encadrées puisque les fonctions spéciales seront intégrées dans le plafond des 150% du montant de l’indemnité parlementaire que peut toucher un député. Les indemnités liées à un mandat public (ex: intercommunale) sont intégrées dans ce plafond mais pas les rémunérations privées.
Le salaire du président de la Chambre sera quant à lui limité à celui du premier ministre plus un euro. L’incompatibilité de la fonction avec d’autres activités (au coeur de l’affaire Telenet qui a éclaboussé Siegfried Bracke) est énoncée de façon très générale: le président ne peut exercer une activité qui l’empêche d’exercer sa fonction, qui compromettrait son indépendance, la dignité de sa fonction ou la confiance du public ou susciterait un conflit d' »intérêts contradictoires ».
Un consensus se dégage aussi sur une réforme du droit de pétition ou sur certains aspects du travail parlementaire, par exemple la sanction des absences en commission.
Certains regrettent l’absence d’avancées majeures, particulièrement dans le décumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. L’opposition francophone a pointé du doigt l’influence de la N-VA alors que même dans la majorité, certains étaient prêts à avancer. L’alternance homme-femme sur les listes électorales n’est également pas reprise, pas plus que la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête.
Les groupes peuvent encore soumettre des adaptations au rapport d’ici mercredi. Le texte sera ensuite soumis à la Commission de l’Intérieur de la Chambre.
