Le Sénat a adopté jeudi peu avant minuit la révision transitoire de l’article 195 de la Constitution de sorte qu’une série d’articles de la loi fondamentale qu’il conviendrait de modifier dans le cadre de la réforme de l’Etat puissent l’être durant la législature, dans un sens défini par le parlement.
51 sénateurs ont voté en faveur du projet de révision (les six partis de la majorité et les écologistes) et 14 ont voté contre (N-VA, VB), soit la majorité des deux tiers nécessaire.
Après le vote intervenu la semaine dernière à la Chambre, la révision transitoire de l’article 195 de la Constitution est à présent acquise. Elle ouvre la voie à la réforme de l’Etat dont la mise en oeuvre fait l’objet cette semaine encore de réunions au sein d’un comité ad hoc.
Jeudi au Sénat, la N-VA a une nouvelle fois critiqué la révision du 195 sur le fond et la forme, redéposant en vain une série d’amendements. Mais votre opposition n’est pas « juridique », elle est « politique », a rétorqué Francis Delpérée (cdH), défendant une sixième réforme de l’Etat jugée insuffisante par la N-VA.
Faisant valoir un problème de procédure, la N-VA avait exigé que le rapport des travaux de la Commission soit lu intégralement en séance plénière conformément au règlement, ce qui a contribué à retarder la conclusion des débats. La séance plénière s’est achevée jeudi dans une relative agitation, la N-VA s’employant à ralentir les manoeuvres parfois précipitées de la majorité.
Le Vif.be, avec Belga
