Quelque 900 procès de moins en 2013 grâce à la conciliation fiscale

(Belga) Le service de conciliation fiscale (SFC) a enregistré 14% de demandes en plus l’année dernière par rapport à 2012, rapporte vendredi L’Echo sur la base du rapport annuel du service. Un accord mutuel a été trouvé dans 69% des dossiers recevables, évitant au fisc près de 900 procès.

L’augmentation du nombre de demandes de conciliation fiscale s’explique par la meilleure notoriété du SCF, chargé de rapprocher les points de vue entre l’administration fiscale et les contribuables en cas de litige, et par l’accroissement des recours à cette procédure alternative, indique le journal. En 2013, sur 1.294 dossiers recevables clôturés, 892 ont abouti à une solution agréant les deux parties, soit un taux de réussite de 69%. La baisse du nombre de procédures en justice est financièrement bénéfique pour l’Etat et pour le contribuable. (Belga)