Le SPF Finances cherche à déterminer qui paie les amendes lorsqu’un joueur de football professionnel reçoit un carton rouge, écrit vendredi le quotidien flamand Het Nieuwsblad. Dans la pratique, le paiement est souvent effectué par les clubs eux-mêmes, ce qui implique que l’impôt doit être dû sur ces amendes, estime l’administration fiscale.
L’Administration générale de la fiscalité effectue un contrôle auprès de 21 clubs de football pour les exercices fiscaux 2019 et 2020, en accordant une attention particulière aux amendes imposées aux clubs et aux joueurs. « Si un joueur reçoit un carton rouge direct pendant le match, il peut être convoqué devant la commission de discipline », a expliqué Pierre Cornu, de la fédération de football, à Het Nieuwsblad.
Cette commission peut imposer au joueur un ou plusieurs jours de suspension, qui s’accompagnent d’amendes. Au plus haut niveau, l’amende s’élève à 1.000 euros par match de suspension effectif et à 500 euros par match de suspension avec sursis.
Ces amendes sont souvent payées par le club lui-même, sauf en cas d’infraction flagrante et délibérée, ressort-il d’une brève investigation. « Si le club paie l’amende, cela s’apparente à un avantage en nature« , a expliqué Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, au journal flamand. « C’est la même chose qu’un employeur qui accorde à un employé un avantage salarial supplémentaire », comme une voiture de société ou un ordinateur portable.
Or ces avantages supplémentaires sont assujettis à l’impôt. Plusieurs amendes, pour un montant total de 513.859 euros d’amendes seront révisées. « Nous voulons éviter les paiements qui échappent à l’attention des autorités fiscales », a déclaré M. Adyns. L’impôt dû est progressif et peut varier de 20 à 50 %, en fonction des revenus de l’employé.
