Actuellement à 6 au lieu de 21%, la TVA sur le gaz et l’électricité sera définitive. Les discussions sur le sujet ont bien avancé, a-t-on précisé de sources gouvernementales.
Le gouvernement fédéral devrait s’accorder durant ses négociations budgétaires sur une baisse définitive à 6% de la TVA sur le gaz et l’électricité, couplée à l’introduction d’un système reposant sur les accises, a-t-on appris lundi de sources gouvernementales.
Le gouvernement a procédé à cette baisse de TVA de manière temporaire pour faire face à la crise énergétique il y a environ six mois. Il était alors question de mettre en place un mécanisme qui permettrait de moduler les prélèvements fiscaux par des accises, par exemple en différenciant un tarif de base et un tarif dû par les gros consommateurs. Cette réforme devait être préparée par les ministres des Finances et de l’Énergie.
Il y a quelques semaines, le vice-Premier ministre Vooruit Frank Vandenbroucke a déjà laissé entendre que cette diminution à 6% serait pérennisée. Au sein du gouvernement, il apparaît désormais que l’affaire est entendue, a-t-il affirmé lundi. Les chiffres devaient cependant encore être affinés. « Mais c’est une question de justice élémentaire », a-t-il dit. « Il existe des surprofits énormes, et nous voulons évidemment que cet argent revienne aux familles mais aussi aux entreprises, pour les aider. » Selon M. Vandenbroucke, il existe par ailleurs un accord au sein du gouvernement pour rendre définitive la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité à 6%. Une fois que l’énergie sera à un niveau plus bas, le but est de travailler avec des accises, selon le ministre. « Tout le monde est convaincu qu’un taux de 21% est, pour de nombreuses raisons, aveugle et injuste », a indique le chef de file des socialistes flamands au gouvernement fédéral.
Réforme du budget
Les discussions sur le sujet ont bien avancé, a-t-on précisé de sources gouvernementales, et la réforme devrait être bouclée dans le cadre du budget en préparation.
Le Premier ministre, Alexander De Croo, est attendu à la Chambre mardi 11 octobre prochain pour le traditionnel discours de politique générale. D’ici là, la semaine s’annonce bien remplie pour les ministres de la Vivaldi. Aucun accord n’est attendu avant le week-end, et ce d’autant plus que le chef du gouvernement participera à un Conseil européen à Prague jeudi et vendredi.
