En matière de prévention de la corruption des élus, la Belgique n’avance guère

Depuis un précédent rapport datant de mars 2021, la Belgique n’a pas notablement amélioré son arsenal de prévention de la corruption des parlementaires. Elle a en revanche amélioré son approche concernant les juges et procureurs, conclut le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) dans un rapport publié lundi.

L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe avait évalué en 2014 la manière dont la Belgique tente de se prémunir contre la corruption des élus (les parlementaires) ou de la justice (juges et procureurs). Ce travail avait abouti à 15 recommandations, dont le GRECO évalue régulièrement l’état de mise en œuvre. L’an dernier (mars 2021), le bulletin annonçait « globalement insuffisant », onze recommandations n’étant que partiellement mises en œuvre. 

Le dernier rapport, adopté en juin dernier mais publié lundi, fait état de quelques améliorations (neuf recommandations ne sont toujours pas suivies de manière complète) dans le domaine de la justice. Mais « en ce qui concerne la prévention de la corruption des parlementaires, aucune amélioration n’est à noter depuis le précédent rapport ». 

Cadeaux, relations… Il manque des règles claires

Les mêmes points restent en souffrance, avec parfois de bonnes intentions du législateur mais qui tardent à se traduire dans les textes ou dans la pratique, note le GRECO. Il manque ainsi encore des règles claires et cohérentes sur les cadeaux reçus par les parlementaires, selon l’organe. Lui-même recommande un registre public des cadeaux et donateurs, une option que la Chambre des représentants n’envisage pas. 

Sur le plan des relations avec les lobbyistes et autres personnes externes tentant d’influencer le processus parlementaire, une proposition de loi Ecolo-Groen « instaurant un registre de transparence et un paragraphe sur la transparence » est pendante à la Chambre depuis des mois. Le GRECO « encourage les autorités belges à finaliser ce travail ». Le texte déposé par les écologistes (auteurs: Kristof Calvo et Guillaume Defossé) vise à créer un registre de lobbyistes commun à la Chambre, au Sénat et au gouvernement fédéral, et à inclure dans chaque proposition ou projet de loi une mention des lobbyistes ayant été actifs auprès des auteurs du texte.

Le GRECO plaide aussi pour que les déclarations de patrimoine des mandataires soient rendues publiques.