Alors que certains hauts fonctionnaires de la Chambre ainsi que d’anciens présidents bénéficiaient d’indemnités complémentaires de pension, certains fonctionnaires statutaires de l’assemblée ont aussi reçu des indemnités conséquentes, ressort-il de documents consultés par Het Laatste Nieuws.
Il est question d’une indemnité de fin de carrière. Tous les fonctionnaires statutaires qui quittaient la Chambre ou atteignaient l’âge de la pension anticipée, pouvaient bénéficier d’un bonus équivalent à quatre mois du dernier salaire brut. Ceux qui continuaient à travailler jusqu’à l’âge légal de la pension recevaient une indemnité équivalente à huit mois de salaire brut. Ce régime existe depuis 1998, mais a été suspendu temporairement depuis 2022.
Dans une note du 30 janvier 2023 adressée au bureau de la Chambre, le service comptable a remis en question la base juridique de ces règles.
L’approbation de ces indemnités n’était pas présentée pour information au comité de gestion ou au bureau de la Chambre. Les membres du parlement n’avaient dont aucune idée de qui bénéficiait de quelles indemnités: les fonctionnaires concernés s’arrangeaient entre eux.
Le nombre de personnes qui ont bénéficié de ces indemnités de fin de carrière au cours des 24 dernières années n’est pas établi. Mais selon le quotidien flamand, au moins une centaine d’anciens fonctionnaires seraient concernés. Actuellement, 642 fonctionnaires statutaires sont employés à la Chambre.
