Un policier fédéral, travaillant pour l’Office Central pour la Répression des Faux (OCRF), a comparu lundi matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre de trois consultations abusives du Registre National, en 2015. Le ministère public a rappelé qu’il s’agissait d’une infraction et a précisé que la pratique, bien qu’illégale, était devenue trop récurrente au sein de la police.
« Les consultations du Registre National sont un vrai fléau chez les policiers. Or, le Registre National ce n’est pas Facebook », s’est emporté le procureur, lundi matin, face à un policier qui affirmait avoir consulté des données personnelles sans volonté d’agir contre la loi.
Le procureur a rappelé que la consultation abusive du Registre National par des personnes qui y ont accès dans le cadre de leur métier est sanctionnée. Il a demandé au juge de reconnaître la prévention établie et a laissé à son appréciation la sanction à imposer.
Selon lui, les abus ont été trop nombreux ces dernières années au sein de la police et le parquet a dès lors décidé de poursuivre systématiquement cette infraction.
Le policier prévenu, qui avait refusé de procéder à une transaction pénale de 200 euros, a expliqué au juge, lundi, qu’il avait tout simplement consulté la base de données en question pour trouver l’adresse d’une de ses anciennes collègues. Il soupçonnait qu’elle attente à ses jours. « Elle ne répondait ni à mes SMS ni à mes appels », a-t-il expliqué. « Je me devais d’intervenir ».
Son avocat a estimé qu’il était « ridicule que ce dossier existe » et a rappelé que la mission d’un policier est d’aider et servir la société, donc y compris une collègue.
Le jugement sera rendu le 28 novembre prochain à 14h00.
