Peeters favorable aux « appels mystère » pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, prendra « les initiatives législatives nécessaires » afin d’utiliser la technique de l’appel mystère pour lutter contre les discriminations sur le marché de l’emploi, a-t-il indiqué mercredi.

Selon le ministre CD&V, pour peu qu’elle réponde à des conditions strictes, cette technique « se prête parfaitement au dépistage de discriminations ». Le cadre légal actuel offre déjà plusieurs possibilités pour dépister les discriminations. Des conventions collectives sectorielles ont par ailleurs été conclues pour lutter contre le phénomène, notamment dans le secteur de l’intérim. Le dispositif actuel montre néanmoins quelques limites: une approche répressive n’est la plupart du temps pas la plus adéquate et le fardeau de la preuve est très lourd, d’après M. Peeters.

« Une enquête sur l’usager nécessite une intrusion dans sa vie privée. Ceci est quasi impossible et n’est pas souhaitable », a souligné le ministre.

Le ministre souhaite que les partenaires sociaux s’inspirent des bonnes pratiques existant dans certains secteurs pour les appliquer à d’autres, comme celui des titres-services. « Mais nous devons oser aller plus loin. Un instrument de mise en oeuvre supplémentaire comme les appels mystère est indispensable pour le dépistage de la discrimination directe dans la phase précontractuelle, avant que l’exécution du contrat de travail ne commence », a-t-il ajouté.

M. Peeters pose plusieurs conditions: les appels doivent être organisés par l’inspecteur social et non par des tiers, les inspecteurs sont liés par le secret professionnel, l’appel doit être utilisé comme moyen de preuve en dernière instance si les autres méthodes échouent, l’appel ne peut être une provocation ni servir pour une recherche proactive, etc. Un appel mystère qui débouche sur une intention de discrimination doit être suivi d’autres étapes dans l’enquête.

l’Unizo dénonce une mesure « est-allemande »

La N-VA s’est prononcée contre cette technique dans le passé. Le ministre flamand de l’Emploi, Philippe Muyters a rappelé le mois passé la position de son parti, tout en se disant prêt à discuter. Le ministre flamand de l’Emploi, Philippe Muyters (N-VA), a dit son étonnement devant le plaidoyer de son collègue fédéral Kris Peeters (CD&V) à propos de l’utilisation de la technique de l’appel mystère pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail.

« Il y a une concertation en cours avec tous les acteurs concernés par la discrimination sur le marché du travail. Rien n’a encore été convenu à propos des appels mystère. Que Kris Peeters vienne maintenant avec cette proposition, c’est étrange », a expliqué M. Muyters.

Le ministre flamand dit vouloir donner toutes ses chances à la concertation. « Nous soutenons cette concertation et comptons sur une solution qui soit soutenue par tous les partenaires », a-t-il ajouté.

La fédération flamande d’entrepreneurs Unizo a dit tout le mal qu’elle pensait de cette idée. « C’est une proposition stupide qui procède d’une culpabilisation du monde de l’entreprise. De cette façon, Peeters donne à son administration, qui ne témoigne déjà pas de beaucoup de sympathie à l’égard des entrepreneurs, une arme supplémentaire pour nous prendre son son feu », a dénoncé l’administrateur délégué d’Unizo, Karel Van Eetvelt, qui parle d’une mesure digne de l’Allemagne de l’Est. Aux yeux du patron de l’Unizo, dont est pourtant issu M. Peeters, le ministre a perdu toute sensibilité à l’égard du monde de l’entreprise. « Nous ferons clairement comprendre aux autres partis de la majorité que c’est inacceptable », a-t-il averti.