Pascal Delwit, politologue: « Désormais, chaque mesure du Codeco sera susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat »

Noé Spies
Noé Spies Journaliste au Vif

Pour le politologue Pascal Delwit (ULB), la gestion politique de la crise sanitaire nécessite un renouvellement des méthodes de travail. L’expert explique également en quoi les batailles parallèles et la structure fédérale qui encadrent le Codeco ne facilitent en rien les prises de décision. Entretien.

Pascal Delwit, qu’est-ce qui, selon vous, crée cette instabilité dans les prises de décision qui entourent la crise sanitaire en Belgique?

On oublie souvent un élément, le principal : c’est une pandémie qui évolue. On n’est pas dans une logique classique de santé publique, avec des éléments prévisibles. On est sur quelque chose qui change de manière permanente. Il y a une difficulté objective.

Du point de vue politique, on est passé par des phases différentes. Il y a eu des phases d’union sacrée, tant sous Wilmès que sous De Croo. Mais actuellement, on n’est plus dans une séquence d’union sacrée. A l’intérieur du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées, chacun essaie de défendre d’abord et avant tout son secteur. Sous la pression des lobbies, et des citoyens. Dès lors, tout cela renvoie à un mode de prise de décision qu’on peut observer classiquement : de longues discussions, des tentatives d’équilibre ou d’arbitrage. Et pas nécessairement là où les mesures sont les plus justes d’un point de vue rationnel.

Vous évoquez deux batailles parallèles au sein du Codeco. Lesquelles?

Une bataille à l’intérieur du gouvernement fédéral, qui oppose des points de vues différents. Et une autre bataille entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées. En fonction des mesures, on touchera davantage aux compétences régionales, communautaires ou fédérales. Aujourd’hui, le poids de la pandémie n’est pas ressenti de manière suffisamment forte pour générer une forme de « nouvelle » union sacrée.

Il ne faut pas oublier que le Codeco est la dernière étape d’un processus. Avant, on a un travail du Gems, partiellement digéré par le commissaire corona. A côté de ça, il y a un travail dans les différents gouvernements. Le Codeco arrive seulement ensuite.

Le Codeco, c’est deux batailles parallèles.

La fermeture de la culture était-elle une mauvaise décision politique?

A partir des travaux du Gems ou des recommandations du commissaire corona, on peut tirer des interprétations différentes. Si on lit le dernier rapport du Gems, de mon point de vue, on peut trouver des éléments qui justifient la fermeture des lieux culturels et l’interdiction de spectateurs aux événements sportifs. La fermeture n’est pas explicitement mentionnée, mais il y a un appel à des mesures immédiates et strictes. D’autre part, il y est demandé d’éviter tous les types de contacts sociaux. On ne peut pas dire que dans les cinémas, il n’y ait pas de contacts. Je ne jette la pierre à personne, sachant que vous pouvez avoir des interprétations différentes.

Par ailleurs, on en revient aux batailles politiques sur le côté. Par exemple, c’est clair qu’un parti comme Ecolo sera plus attentif au secteur culturel. Un parti comme le MR sera plus attentif au secteur Horeca. Fermer la culture était une erreur. On peut dire que c’était une mesure de précaution trop importante, où l’équilibre n’était pas bon entre le risque et le besoin de vie. Mais d’un côté, je ne pense pas que c’était absurde et insensé. On ne peut pas dire que cette mesure est insensée à la lumière du rapport du Gems, et à la lumière de ce qu’on observe avec le variant Omicron. La difficulté est toujours de trouver un équilibre.

Fermer la culture était une erreur. Mais on ne peut pas non plus dire que la mesure soit absurde et insensée.

En résumé, il y a à la fois une forme de jeu politique qui est basé sur un rapport de force entre gouvernement fédéral, gouvernement des entités fédérées ainsi qu’à l’intérieur du gouvernement fédéral. Par ailleurs, cette dynamique politique est liée à une pandémie dont le caractère prévisible est assez faible et nécessite des ajustements.

Le modèle du Codeco est-il devenu désuet? Doit-il, selon vous, être remodelé?

Le modèle du Codeco est critiqué à raison, dans une certaine mesure, mais à tort dans une autre mesure. A raison, car on est dans un modèle qui est un héritage de la construction du fédéralisme en Belgique. Les compétences de la lutte contre la pandémie sont partagées entre entités fédérées et Etat fédéral. D’ailleurs, c’est le cas dans tous les autres Etats fédéraux. En Allemagne, par exemple, il y a beaucoup de similitudes dans la gestion de la crise par rapport à la Belgique. Il y a une concertation entre l’Etat fédéral et les Länder. La gestion de crise y est également très chahutée.

Qu’est-ce qui provoque ces difficultés ?

A partir du moment où on est dans un modèle de concertation, tout prend plus de temps. Et la dynamique pour arriver à des mesures n’est pas toujours optimale. Mais en même temps, avec des Etats centralisés, où la décision appartient à un petit nombre de personnes, comme en France, on observe aussi que toutes les décisions n’ont pas été bonnes, et c’est peu de le dire. En Belgique, au début de la pandémie, les décisions de l’Etat fédéral et de Maggie De Block ont été catastrophiques, sans l’implication entités fédérées.

Qu’est-ce qui fait défaut dans la méthode de travail du Codeco?

Ce qui a quitté le Codeco depuis un moment, et qui aurait peut-être aidé à prendre une décision plus équilibrée, c’est qu’il faut pouvoir expliquer sa décision. Politiquement, c’est dur de prendre une décision, dans une ambiance où la fatigue règne et où la polarisation est de plus en plus forte. Donc, quand une mesure est prise, il faut pouvoir l’expliquer. On est sorti d’une logique de pédagogie depuis quelques semaines. La séquence avec les trois Codeco successifs n’avait aucun sens. L’objet principal du Codeco doit être consacré à la lutte contre la pandémie. Il ne doit plus être instrumentalisé, comme il l’a été par moments, avec la N-VA. Il doit retrouver une logique de gestion de pandémie, sous toutes ses dimensions : santé publique, système hospitalier, santé psychologique des citoyens, économie etc.

Trouver l’équilibre parfait est-il utopiste?

Il n’y a pas de solutions miracle ; on se retrouve dans ce qu’on appelle l’éthique de la responsabilité. On a beaucoup parlé de cette St-Nicolas à Anvers. Oui, parfois un bourgmestre ou une autorité doit prendre une mesure qui n’est pas populaire. Cela fait partie du rôle d’un responsable politique. Au risque d’être mal-aimé. Aujourd’hui, on doit revenir à la base : le Codeco est là pour se réunir en fonction de l’évolution de la pandémie.

Quelles que soient les décisions prises, il y aura toujours des secteurs mécontents. Par définition, la situation nécessite de la gestion. La gestion nécessite des mesures qui ne sont pas toujours populaires. Même hors crise. Croire qu’on arrivera à une situation où tout le monde sera content est une pure illusion.

En quoi la décision du Conseil d’Etat va-t-elle modifier la façon de gérer la pandémie?

D’une certaine manière, l’arrêt de suspension du Conseil d’Etat pose d’énormes problèmes. Mais il a l’avantage de re-centraliser l’objectif de la réunion, c’est-à-dire la santé publique et tout ce qui l’entoure, en ce compris les dimensions économiques, psychologiques, etc.

Il va et doit y avoir un renouvellement des méthodes de travail. L’arrêt du Conseil d’Etat impose à tout le monde de travailler autrement. Les groupes d’experts, le commissaire corona, les gouvernements, et finalement le Codeco.

Si le Codeco prend des mesures contraignantes, on attendra beaucoup plus un justificatif. Désormais, chaque mesure que va prendre le Codeco sera susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat. Tout cela va recentrer le débat sur ce qui est rationnel de faire, pourquoi, et sur quelles bases.

Nécessairement, il y aura un renouvellement de l’approche. Il faudra être plus précis pour chaque mesure. Le reproche du Conseil d’Etat était le manque de justification et d’analyses scientifiques. Des éléments de justification seront nécessaires pour les rapports futurs. Si le Codeco prend des mesures contraignantes, on attendra beaucoup plus un justificatif. Désormais, chaque mesure que va prendre le Codeco sera susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat. Ça va recentrer le débat sur ce qui est rationnel de faire, pourquoi, et sur quelles bases. C’est le grand avantage du Conseil d’Etat, même si, en réalité, ce ne sera jamais simple. Car on reste dans l’interprétation. Désormais, tout le monde va travailler à la lumière de cet arrêt du Conseil d’Etat. Il faudra aller plus loin dans l’explication et la justification de ce qu’on préconise.

Peut-on imaginer un autre modèle de gestion de crise?

On pourrait imaginer que les entités fédérées se dessaisissent de leurs compétences au profit du fédéral. On pourrait imaginer beaucoup de modèles, en fait. Mais dans le monde de la vie réelle, on est reste dans une logique où il n’y a pas de hiérarchie entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. Donc il faut une concertation, dans une logique de consensus. Le Codeco est le lieu de cette concertation.

Faire un Codeco élargi à d’autres acteurs ? Il faut d’abord se demander si c’est envisageable en pratique. Plus on a d’acteurs autour de la table, plus les points d’équilibre à atteindre sont compliqués. Certains responsables politiques plaident pour ouvrir aux parlementaires ou à la société civile,… en pratique, je trouve ça très compliqué.

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