Parlement bruxellois: bientôt un décumul intégral des bourgmestres et des échevins

La commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois a donné son feu vert au projet d’ordonnance visant à instaurer le décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, à réduire le nombre d’échevins et à revaloriser le statut des bourgmestres, des échevins et conseillers communaux. PS, Ecolo, DéFI, Groen, Vooruit, OpenVLD ont voté pour le texte. MR, Les Engagés et la N-VA s’y sont opposés. Le PTB s’est abstenu.

Le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire sera effectif dès 2024. Actuellement 9 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

   Concrètement, les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

   Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du parlement fédéral.

   Par contre, à l’instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

   Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d’assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

   « Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’accord de Majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin pour améliorer la gouvernance locale« , a commenté le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, à l’issue du vote de la commission.