Des migrants en Bosnie. © AFP

Pacte mondial sur les migrations: La N-VA, comme l’Autriche et la Hongrie, ne veut pas signer le texte

Caroline Lallemand
Caroline Lallemand Journaliste

Charles Michel souhaite signer l’accord des Nations Unies sur les migrations, mais la N-VA refuse, à l’instar d’autres Etats européens, comme la Hongrie et l’Autriche, qui ont annoncé tour à tour leur refus de signer le texte.

En septembre, le Premier ministre belge avait annoncé devant l’Assemblée générale de l’ONU que la Belgique signerait ce pacte à Marrakech en décembre. Six semaines plus tard, il pourrait bien ne pas être en mesure de tenir sa promesse, suite au refus de la N-VA. « Nous ne signerons pas ce texte« , a confirmé une porte-parole du Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) à De Standaard.

La Belgique pourrait dès lors se ranger du côté du Premier ministre hongrois Viktor Orban et du Premier autrichien Sebastian Kurz ainsi que d’autres états européens qui ont signifié tour à tour ces derniers jours vouloir revenir sur leurs décisions. Le texte ne peut plus être modifié à ce stade.

Imaginé en réaction au chaos migratoire de l’année 2015 pour aider les Etats à mieux se coordonner, ce « pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulée » a été négocié durant plus de 18 mois par les pays membres des Nations Unies. Washington s’était retiré fin 2017 de l’élaboration du Pacte. Les Etats-Unis affirmaient que l’accord comprenait des dispositions contraires à la politique d’immigration de Donald Trump.

Validé en juillet, il doit être formellement adopté par l’ensemble des signataires lors d’un sommet international à Marrakech les 10 et 11 décembre. Le ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo, y représentera la Belgique.

Les deux cofacilitateurs, l’ambassadeur suisse Jürg Lauber, et le Mexicain Juan José Gomez Camacho, ont salué un effort de coopération « historique ». Grâce à ce document non contraignant, les Etats s’engagent à mieux coopérer pour réduire le chaos de la migration irrégulière et combattre les trafics d’êtres humains, comme en Libye notamment. (lire aussi l’encadré ci-dessous).

Une Europe divisée

L’Europe qui vit actuellement sa plus grave crise migratoire depuis la seconde guerre mondiale est profondément divisée sur ce sujet sensible. Les Etats membres désirent en effet préserver leur souveraineté. La montée des populismes n’y est pas étrangère. Alors que l’Union européenne avait parlé « d’une seule voix durant les négociations », selon les deux cofacilitateurs, un nombre croissant de pays européens sont en train de revenir sur leur décision.

La Hongrie, dirigée par le parti de droite de Viktor Orbán, radicalement opposé à l’immigration, a indiqué en juillet dernier ne pas vouloir signer le document.Pour Budapest, cet accord est « dangereux » car il encourage les mouvements de population. Le pacte mondial sur les migrations « incitera des millions de personnes à prendre la route », a estimé le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto.

L’Autriche, qui préside actuellement le Conseil de l’UE, a décidé de faire de même. Vienne craint que ce dernier n’entérine la migration comme un droit humain.

Dans les pas des gouvernements hongrois et autrichien, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a déclaré que son pays ne ferait probablement pas partie de ce pacte. La Pologne s’est querellée avec la Commission au sujet de la relocalisation de demandeurs d’asile arrivés dans l’UE.

La Bulgarie souhaite aussi se retirer du pacte de l’ONU sur les migrations, a indiqué ce lundi un représentant du parti conservateur au pouvoir, mettant ses pas dans ceux de gouvernements hostiles à l’immigration. La Bulgarie accueille très peu de demandeurs d’asile mais la question de l’immigration y occupe une place importante dans le débat politique. Situé aux portes de l’UE, le pays avait vu transiter un grand nombre de migrants en 2015 et 2016.

Mur anti-migrants en Hongrie.
Mur anti-migrants en Hongrie. © O. Marques/Anadolu Agency/AFP

Ce mercredi, c’est au tour du gouvernement tchèque d’annoncer son refus de se joindre au pacte. Selon le cabinet tchèque, le texte ne fait pas une différence nette entre la migration légale et illégale. Même réticence de la part de la présidente croate, Kolinda Grabar-Kitarovic, qui a déclaré ne pas vouloir signer le pacte de Marrakech, même si le gouvernement est encore officiellement pour.

Pas encore d’avis officiel du gouvernement belge

Pour ce qui est de la Belgique, si le Premier ministre Charles Michel souhaite signer l’accord des Nations unies sur les migrations, le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a laissé entendre mercredi que son parti ne signerait pas ce texte. La N-VA défend sa ligne dure en matière de politique d’asile et d’accueil des migrants. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition. La co-présidente d’Ecolo Zakia Khattabi a ainsi estimé, sur Twitter, que « l’heure de vérité a(vait) sonné » pour Charles Michel.

« À la tribune de l’ONU, le Premier ministre soutient le pacte sur les migrations. Dans son gouvernement, c’est la N-VA qui fixe le cap. A quand un sursaut du MR« , s’est pour sa part interrogée, également sur Twitter, Catherine Fonck (cdH).

Le gouvernement n’a pas encore arrêté de position officielle sur le pacte de l’ONU sur les migrations, a réaffirmé mercredi un porte-parole du ministre de l’Intérieur Jan Jambon.

« L’analyse de ce pacte et les discussions qui y sont liées sont en cours au sein du gouvernement. C’est un dossier sensible qui doit être discuté là où il doit l’être, c’est à dire au gouvernement« , a souligné le porte-parole.

La Belgique tente d’obtenir la clarification de ses partenaires européens sur le pacte de l’Onu sur les migrations qui fait l’objet d’une analyse juridique fouillée, a indiqué mercredi à la Chambre le Premier ministre Charles Michel après la remise en cause du texte par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken.

« Durant les semaines qui ont suivi l’assemblée générale à New York, il y a eu un nouvel élément. Il est apparu que, non pas un, mais plusieurs pays européens ont exprimé des doutes, des questions, notamment sur le caractère contraignant et la souveraineté« , a expliqué mercredi à la Chambre le Premier belge. Des analyses juridiques sont en cours. Des contacts sont établis. Il faut « encore plus de concertation » pour « plus de multilatéralisme », a dit Charles Michel. « N’imaginez pas que la déclaration d’un secrétaire d’Etat a un impact sur les débats dans d’autres pays« , a-t-il lancé.

L’opposition a invité le Premier ministre à ne pas se tromper de camp, à choisir celui des démocrates plutôt que celui des populistes.

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Image d’illustration: Le « Centre d’Accueil et d’Orientation pour migrants » de Saint-Brevin-les-Pins près de Nantes, en France. © REUTERS

« Le texte respecte la souveraineté des États, n’encourage pas la migration »

Selon la Commission européenne le texte respecte entièrement le droit souverain des États à déterminer leur politique migratoire et n’encourage pas la migration.

« Plusieurs malentendus planent autour de ce pacte, et je crois qu’il faut y répondre« , reconnaissait mardi encore le commissaire européen Christos Stylianidès, lors d’un débat sur le sujet au parlement européen à Strasbourg. Il souligne que le pacte n’est pas contraignant.

« Il ne créera pas d’obligation légale pour les États. C’est un recueil de mesures politiques et de bonnes pratiques, dont les États peuvent s’inspirer pour mettre en oeuvre leurs politiques nationales migratoires. Plus encore, il est parfaitement en ligne avec le principe de souveraineté nationale et respecte totalement le droit souverain des États à déterminer leur politique nationale migratoire« , a assuré le commissaire, au nom de la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini.

« Ces pays qui ont décidé d’abandonner le pacte de l’ONU sur l’immigration ne l’auraient pas fait s’ils avaient lu le texte« , a estimé Jean-Claude Juncker, selon le porte-parole principal de la Commission, Margaritis Schinas. Le président de la Commission a défendu l’idée d’une répartition égale des demandeurs d’asile entre les différents pays européens, afin de soulager les États de première ligne, comme l’Italie ou la Grèce.

Les représentants des États réfractaires ne signeront pas le pacte, mais celui-ci sera adopté de toute façon, par consensus ou grâce à un vote, a expliqué Maja Kocijancic, porte-parole de Federica Mogherini, responsable des affaires étrangères de l’UE.

Selon l’ONU, les migrants représentent 3,4 % de la population mondiale soit 258 millions de personnes. Ils contribuent à près de 10 % du produit intérieur brut global, selon une étude du cabinet de conseil McKinsey.

Le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »

Le « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » est présenté comme le premier outil international listant des bonnes pratiques pour gérer le phénomène migratoire. Il est non contraignant et réaffirme la souveraineté des Etats dans la conduite des politiques migratoires.

Le pacte de l’ONU recense une série de principes – défense des droits de l’homme, des droits des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale, etc – et comprend un catalogue de mesures pour aider les pays à faire face aux migrations: améliorer l’information, mesures pour mieux intégrer les migrants, échange d’expertises…

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