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Pacte d’excellence : Foire d’empoigne autour de la réforme du pilotage des écoles

Désireuse de concrétiser un maximum de réformes prévues dans le Pacte d’excellence avant la fin de la législature, la majorité PS-cdH en Fédération Wallonie-Bruxelles a rencontré jeudi un nouvel écueil qui devrait retarder encore un peu plus la réforme attendue du pilotage des écoles.

PS et cdH avaient en effet bon espoir de faire passer ce jeudi déjà en commission deux projets de décret clés, avant une dernière séance plénière extraordinaire programmée jeudi prochain pour valider définitivement les deux textes avant les vacances parlementaires. Ces décrets sont en effet indispensables pour pouvoir lancer dès septembre prochain le processus de recrutement des premiers délégués aux contrats d’objectifs (DCO), une nouvelle fonction prévue par le Pacte pour améliorer la gouvernance des écoles. Mais jeudi matin, en ouverture de la commission parlementaire, l’ensemble de l’opposition MR, Ecolo et DéFI a toutefois créé la surprise.

Mécontente d’avoir eu moins d’une semaine pour examiner deux textes aussi importants, celle-ci a rassemblé les signatures nécessaires pour réclamer l’avis (dans les 30 jours) du Conseil d’Etat sur plusieurs dizaines d’articles rajoutés aux décrets après un premier avis du Conseil d’Etat et sur lesquels les syndicats n’ont pas en outre eu l’occasion de remettre un avis. Cette demande de l’opposition rend de facto impossible tout vote avant l’avis du Conseil d’Etat.

Présente en commission pour défendre ses textes, la ministre de l’Education Marie-Martine Schyns (cdH) s’est dite « choquée » par ce qu’elle a qualifié de « manoeuvre dilatoire » de l’opposition, tout en reconnaissant néanmoins l’étroitesse des délais parfois imposés aux parlementaires.

N’ayant pas d’autre choix que de se soumettre à la demande d’avis de l’opposition, Mme Schyns a répondu qu’elle demanderait à ce que celui-ci soit rendu sous le régime d’urgence, ce qui réduit le délai laissé au Conseil d’Etat à cinq jours seulement (pour autant qu’il reconnaisse le caractère urgent de la demande, ndlr). « Nous avons donc l’intention de poursuivre l’examen des décrets la semaine prochaine », a averti la ministre.

Les députés de la Fédération, qui devaient en théorie partir en vacances dès jeudi prochain, pourraient en conséquence être contraints de revoir quelque peu leurs projets. Les deux textes doivent en effet être préalablement approuvés en commission, avant d’être soumis à la sanction de la plénière. Pas sûr que tout puisse se faire d’ici au 19 juillet. Sources de dissensions entre majorité et opposition, les décrets provoquent aussi quelques remous au sein même de la majorité.

Signe de ce malaise, la députée cdH Mathilde Vandorpe, d’habitude très investie dans tous les dossiers relatifs à l’enseignement en commission, brillait étonnement par son absence jeudi au Parlement. Contactée par Belga, la Mouscronnoise reconnaît ouvertement ne pas soutenir pleinement les deux textes.

« Je ne suis pas venue aujourd’hui (en commission) pour éviter de dire ce que j’en pense. Je les voterai quand il faudra les voter, mais je n’étais pas favorable à l’idée de défendre moi-même les textes en commission », dit-elle. La députée, ancienne enseignante elle-même, dit notamment ne pas être convaincue par le rôle des DCO et le sort réservé aux inspecteurs de l’enseignement dans le cadre de la réforme.

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