Le gouvernement flamand se réserve le droit d’invoquer un conflit d’intérêt à la première notification de violation des normes bruxelloises récemment renforcées en matière de nuisances sonores des avions, afin que la procédure soit suspendue, a fait savoir le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA), lors de sa visite à Brussels Airport à l’occasion de la deuxième édition de la « Journée de l’aviation ».
Jeudi, le gouvernement bruxellois a décidé d’appliquer des normes de bruit plus sévères à partir de samedi, mais la perception des amendes pourrait aller jusqu’à deux ans. Le délai de procédure devrait permettre de trouver une solution durable.
Le ministre Ben Weyts s’est réjoui de ce signal du gouvernement bruxellois de rester ouvert au dialogue. « Nous sommes aussi ouverts au dialogue. Le gouvernement flamand se réserve dès lors le droit d’invoquer un conflit d’intérêt à partir du moment où la première notification de violation des normes bruxelloises tombe dans la boîte d’une compagnie aérienne. Dans ce cas, les entreprises devront provisionner cette amende et cela provoquera de gros ennuis. C’est là que le gouvernement flamand sera forcé d’invoquer un conflit d’intérêt: nous ne pouvons pas compromettre l’emploi des Flamands et des francophones. »
Gatz réclame plus de réserve dans les déclarations
Le ministre flamand en charge de Bruxelles, Sven Gatz (Open Vld), a appelé les responsables politiques à faire preuve de réserve dans le débat sur les nuisances aériennes.
« On ferait mieux maintenant de s’abstenir de déclarations politiques », a-t-il déclaré après les propos de son collègue flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA).
D’après M. Weyts, le gouvernement flamand pourait invoquer un nouveau conflit d’intérêts dès la première amende infligée à une compagnie aérienne. Le ministre libéral ne conteste pas cette éventualité, mais estime qu’il n’est pas opportun de communiquer maintenant à propos de ce qui pourrait se passer dans quelques semaines ou quelques mois.
En tant que Bruxellois, M. Gatz essaie de jouer les bons offices entre les ministres-présidents dans ce dossier, a-t-il ajouté.
Samedi soir, le deuxième conflit d’intérêts a expiré. Le gouvernement bruxellois a décidé d’appliquer ses normes de bruit sans le seuil de tolérance en vigueur jusqu’ici. Les procédures menant à la perception d’une amende pourraient toutefois prendre d’un an et demi à deux ans, soit un délai qui offre la possibilité de trouver une solution structurelle au problème.