Le gouverneur de la province de Luxembourg, Olivier Schmitz, présidera une nouvelle audience publique, mardi, au palais provincial à Arlon, dans le cadre de la validation du processus électoral pour les élections communales de Neufchâteau du 14 octobre dernier. Ce scrutin, pour rappel, n’a toujours pas été validé car il fait l’objet d’un litige suite à des suspicions de fraude aux procurations concernant les résidents d’un home pour personnes âgées, « Le Clos des Seigneurs », géré par le CPAS de Neufchâteau.
Suite à ces suspicions, le parquet de la province du Luxembourg a mis le dossier à l’instruction dans la semaine qui a suivi le scrutin. L’instruction judiciaire, menée par le juge Jacques Langlois, a débouché le mois dernier sur l’inculpation de 21 personnes pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux; abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité; ainsi que participation à une association de malfaiteurs. Le député-bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny (cdH), a été lui-même inculpé.
Tout ceci dans un contexte de résultats serrés puisque selon le décompte, la liste « Agir Ensemble » de Dimitri Fourny, avec 2.363 voix, a décroché 10 sièges (sur 19). La liste « Pour Vous » de son concurrent direct, Yves Evrard (MR), a totalisé 2.117 voix ce qui équivaut à 8 sièges et une 3e liste, « La 3e Piste » a, elle, obtenu 602 voix pour 1 siège. Le basculement d’un siège de la liste « Agir Ensemble » à « Pour Vous » se jouant à 16 voix près; chaque liste étant dans ce cas à égalité.
La procédure administrative de validation du scrutin, indépendante de la procédure judiciaire, et qui est du ressort du gouverneur de province en tant que « juge administratif », a toutefois été retardée par l’instruction judiciaire puisque les documents électoraux avaient été saisis par la justice. Le gouverneur n’a pu finalement y avoir accès que fin mars. En raison de ce délai, le nouveau conseil communal n’a pu être installée à Neufchâteau en décembre et la commune est en situation d’affaires courantes.
Dans le volet de validation administrative, le gouverneur a aussi été saisi de deux réclamations, émanant des listes opposées à celles de Dimitri Fourny, évoquant aussi des suspicions de fraudes aux procurations. Le gouverneur peut désormais les examiner sur base des documents électoraux. Il a toutefois également souhaité que le processus de validation fasse l’objet d’un examen public. Lors d’une première audience le 4 avril dernier, selon un rapport qui a alors été présenté, l’administration régionale wallonne a recensé 57 procurations irrégulières au regard de la la loi électorale pour le scrutin communal du 14 octobre 2018.
Mardi, les différentes parties – à savoir Dimitri Fourny, en tant que tête de liste « Agir Ensemble » ; Yves Evrard et ses colistiers de la liste « Pour Vous » ainsi que Mariline Clémentz, tête de la liste « La 3e Piste » – pourront faire valoir leur arguments, éventuellement via leurs avocats. Les deux listes opposées à Dimitri Fourny demandaient déjà l’invalidation du scrutin du 14 octobre. Mais en marge de la première audience au palais provincial, Dimitri Fourny a annoncé être aussi désormais favorable à l’organisation de nouvelles élections communales à Neufchâteau. La décision de validation du scrutin ou au contraire une décision d’un retour aux urnes devra être rendue d’ici quelques jours par le gouverneur. La date sera annoncée mardi suite à cette seconde audience.
