Les entreprises polluent, la Région wallonne paie le nettoyage

La Région wallonne ne réclame pas aux entreprises qui ont pollué des sites à réhabiliter le coût des assainissements, perdant de ce fait des sommes très importantes, révèle ce vendredi le journal La Libre Belgique sur base d’un rapport confidentiel rédigé par le consultant PWC et le cabinet d’avocats spécialisés dans les marchés publics CMS DeBacker.

La société publique régionale Spaque a pour mission la réhabilitation et la réaffectation des friches industrielles et décharges en Wallonie. Le coût des assainissements de sites pollués par des entreprises est très élevé et devrait être payé par les pollueurs mais la Spaque n’agit pas vis-à-vis des entreprises concernées et se retourne vers la Région wallonne pour payer la note, selon les conclusions de ce rapport sur le fonctionnement de la Spaque, qui ne révèle toutefois pas les montants publics ainsi consacrés.

« Concernant le recouvrement des montants engagés pour la réhabilitation d’un site en cas de carence d’un ou plusieurs débiteur(s) tenu(s) de réhabiliter ce site, force est de constater que cet engagement n’a pas été réalisé. En effet, bien que la Spaque soit mandatée, dans le cadre de son contrat de gestion, pour engager des actions pour récupérer ces montants, dans les faits, elle n’a que très peu d’intérêt à le faire étant donné qu’elle peut elle-même refacturer ses coûts à la Région », peut-on lire dans le rapport.

Selon les auditeurs, la Spaque n’a jamais pris de mesures pour obtenir la compensation des mesures de réhabilitation auprès des responsables de la pollution des sols. En outre, elle fournit toutes les informations et factures dont elle dispose à l’administration pour que la Région poursuive elle-même les responsables, or les pièces justificatives disponibles ne satisfont le plus souvent pas aux exigences légales pour permettre à la Région de récupérer les coûts ultérieurement.

Dès lors la Région se retrouve à supporter elle-même la majorité des coûts de réhabilitation engendrés par la Spaque, souligne le rapport.

Du côté du cabinet du ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry (Ecolo), on indique qu’on veillera à régler cette question dans le prochain contrat de gestion de la Spaque.