Membres des Forces armées ukrainiennes

Les Belges qui s’engagent comme volontaires dans l’armée ukrainienne se mettent-ils hors la loi?

Le Vif

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a appelé fin février les étrangers à se mobiliser pour soutenir l’armée ukrainienne contre l’invasion des troupes russes et a annoncé la création d’une « légion internationale de défense territoriale ». Un appel qui pose question sur le plan légal, le mercenariat étant passible de prison en Belgique.

Plusieurs médias francophones se sont fait l’écho du départ, le 3 mars, de volontaires belges ayant répondu à l’appel du président ukrainien.

Questionné mercredi en commission Justice par la députée fédérale Marie-Christine Marghem, le ministre de tutelle Vincent Van Quickenborne a rappelé que les motifs invoqués par le président ukrainien dans son appel à former « une légion internationale de défense territoriale » sont « la résistance aux occupants russes » et « la protection de la sécurité mondiale ».

« Le ministère public a examiné cette question et est parvenu à la conclusion que, dans l’état actuel des choses et compte tenu de la réglementation en vigueur, le départ de ces volontaires pour rejoindre l’armée ukrainienne ne constitue pas en soi une infraction, pas même selon la loi belge relative aux mercenaires« , a-t-il expliqué.

Il a toutefois précisé que les profils de ces « volontaires » feraient l’objet d’un suivi des services de la Sûreté de l’État « afin de gérer les retours de manière appropriée ». Pour cela, la Sûreté dispose, notamment, des « plates-formes et partenaires existants au sein de la stratégie TER » (Terrorisme, Extrémisme et Radicalisme).

Néanmoins, rien n’indiquerait pour l’instant que ces profils puissent « être assimilés à des cas d’extrémisme ou de terrorisme », selon le ministre. « Les plates-formes de concertation existantes seront utilisées pour s’assurer, en cas d’indices d’extrémisme ou de terrorisme, que les partenaires belges prendront les mesures nécessaires au sein de la structure prévue », a développé Vincent Van Quickenborne.

Le libéral flamand a en outre été interrogé sur la possibilité que des « affidés d’un spectre politique beaucoup plus autoritariste » puissent rejoindre l’Ukraine pour combattre dans le camp russe. Une situation qui, comme l’a rappelé Marie-Christine Marghem, pourrait tomber sous le coup de l’article 118bis du Code pénal condamnant « quiconque aura sciemment dirigé, pratiqué par quelque moyen que ce soit, provoqué, aidé ou favorisé une propagande dirigée contre la résistance à l’ennemi ou à ses alliés ».

Un dernier point jugé « prématuré » par le ministre de la Justice, qui a assuré que « la Sûreté de l’État est en contact avec différents partenaires internationaux, dont le service ukrainien. »

La Russie a quant à elle annoncé vendredi que des ressortissants syriens pouvaient se porter volontaires pour aller combattre les forces ukrainiennes, en réponse à l’acheminement, selon elle, par l’Occident de « mercenaires » en soutient les troupes de Kiev.

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