A l’approche du contrôle budgétaire que le gouvernement devra attaquer au début du mois de mars, le PS a sorti une piste de travail. Le parti serait prêt à déposer sur la table du gouvernement une proposition visant à instaurer un impôt minimum pour les entreprises, rapporte mercredi L’Echo.
Cette proposition est fortement influencée par les récentes révélations sur les gains réalisés par les entreprises qui optimalisent au maximum l’ingénierie fiscale belge, estime le quotidien.
Le parti socialiste, appuyé par son homologue flamand le sp.a, n’en est pas à sa première tentative mais a été recalé à chaque fois par le banc libéral. « D’après certains calculs, une révision de l’ISOC instaurant un taux d’imposition minimum de 5% obligerait une entreprise comme ArcelorMittal à payer près de 80 millions d’euros d’impôts, contre zéro actuellement… », détaille L’Echo.
Le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), voudrait pour sa part mettre fin au système qui permet aux entreprises de reporter des pertes antérieures, ce qui leur permet de faire baisser leur facture fiscale.
Avec Belga
