Le procureur général près la Cour d’appel de Liège Christian De Valkeneer n’a pas donné de suite favorable à la demande formelle de la Chambre de lui transmettre le rapport de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
Cela n’empêchera pas pour autant les commissions de la Santé et de l’Economie de se réunir ensemble lundi pour aborder ce dossier, a confirmé dimanche la présidente de la commission Santé Muriel Gerkens (Ecolo). Une réunion devra être convoquée ultérieurement pour aborder le rapport, a-t-elle précisé.
« Le procureur général de Liège a fait part de sa décision de retenir la transmission au parlement du rapport de l’AFSCA dans l’affaire Veviba jusqu’à ce qu’il ait pu examiner toutes les pièces, en substance et annexes, convaincu que la vérification s’impose du point de vue du secret de l’instruction dont la violation pourrait avoir des conséquences graves quant à la validité d’éventuelles poursuites pénales », avait indiqué vendredi soir le cabinet du ministre fédéral de l’Agriculture Denis Ducarme.
Le procureur a assuré que cet examen aurait lieu « aussi vite que possible de manière à ce que le parlement dispose du rapport dans le cours de la semaine prochaine », avait encore communiqué le cabinet.
Au cours de la même plage horaire, la Chambre avait adressé au procureur général, via son président Sigfried Bracke, un courrier lui demandant avec insistance de lui transmettre ce rapport dans « une version expurgée », pour permettre au parlement d’exercer son rôle de contrôle démocratique dans ce dossier. Selon M. Bracke, aucune suite n’a jusqu’ici été donnée à cette demande.
Quoiqu’il en soit, les présidents des commissions de la Santé et de l’Economie Muriel Gerkens (Ecolo) et Jean-Marc Delizée (PS) ont maintenu l’organisation de la réunion prévue lundi matin sur le dossier Veviba. Le parlement souhaite entendre les ministres concernés au sujet du rapport dont le gouvernement « connaît le contenu » depuis jeudi, avait souligné vendredi Jean-Marc Delizée.
