Le jackpot bruxellois : la gestion de notre capitale est complexe, inefficace et coûteuse

Plus de 1000 mandataires politiques sont actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ajoutez à cela une absence de contrôle effectif et des pouvoirs fragmentés et vous obtenez un gaspillage d’argent et de main-d’oeuvre, mais surtout un manque d’efficacité sidérant.

Avec ses 161 kilomètres carrés et ses 1,2 million d’habitants, la Région de Bruxelles-Capitale a la taille d’une ville européenne de taille moyenne. On ne peut en dire autant du nombre de niveaux politiques et de mandats politiques bruxellois. Il y a 19 communes avec 19 bourgmestres, 139 échevins et 685 conseillers municipaux. Bruxelles compte aussi 19 présidents de CPAS et 6 zones de police. A quoi on rajoute encore un gouvernement régional bruxellois avec quatre ministres, trois secrétaires d’État et un Ministre-Président. Ce gouvernement emploie 357 personnes. 80 personnes travaillent pour le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort (PS).

Il y a aussi un Parlement bruxellois qui compte actuellement 89 membres – à la création de la Région de Bruxelles-Capitale il n’était encore que 75 – avec une représentation garantie de 17 élus flamands. Les Communautés flamande et française sont déjà actives dans la Région de Bruxelles-Capitale, mais Bruxelles a aussi une commission communautaire flamande (VGC – Vlaamse Gemeenschapscommissie) et une Française (COCOF). Tous deux disposent d’un organe législatif avec une Assemblée et d’un organe exécutif (le Collège). Ils sont compétents pour des questions telles que l’éducation et la culture. Il existe également une Commission communautaire commune (COCOM) qui règle et gère les matières communautaires dans la Région bruxelloise, communes aux deux Communautés. La COCOM s’occupe notamment des « matières dites bipersonnalisables ». Longtemps un peu somnolente, elle s’occupera bientôt, grâce à la sixième réforme de l’État, de l’allocation pour enfant à Bruxelles.

Il n’y a plus de gouverneur à Bruxelles. Mais, par un tour de passe-passe, il a été remplacé par ce qu’on a appelé un « haut fonctionnaire » qui a pour fonction de coordonner la sécurité fragmentée à Bruxelles. Il y a aussi un vice-gouverneur chargé de la législation linguistique dans l’officiellement bilingue région bruxelloise. Mais Joseph Ostyn, ancien secrétaire privé de l’ancien ministre de Bruxelles Brigitte Grouwels, n’est là que pour la galerie. « Il n’a vraiment rien à dire », selon un haut responsable politique flamand. Il est peut-être juste découragé de ne signer que des actes de suspension de recrutements municipaux contraire aux statuts linguistiques. Des actes dont les communes ne tiennent de toute façon pas compte, car aucune de ses nominations illégales n’est rejetée dans les faits.

A Bruxelles, de nombreux pouvoirs régionaux et municipaux sont désormais transférés dans un enchevêtrement confus à des centaines ASBL, encadrées par une bureaucratie de plus en plus imposante. Selon une récente étude Facultés Universitaires Saint-Louis, les communes bruxelloises, si on les compare à Anvers, Charleroi, Gand ou Liège, ont le plus grand nombre de fonctionnaires par habitant. Une récente étude de la VUB et de l’ULB, faite à la demande du ministre président bruxellois Rudi Vervoort (PS), montre que Bruxelles a plus de mandataires (166) que Paris (42) et Berlin (71) réunis.

« Tous les budgets combinés, cela représente un montant de 9,5 milliards d’euros. En cas de simplification politique et administrative, on estime que l’on pourrait avoir 10 à 20% de synergies. Ce qui signifierait pas moins de 950 millions de bénéfice », selon le cabinet du ministre de la mobilité de Bruxelles, Pascal Smet (SP.A). « Une telle synergie réduirait le nombre de politiques et de fonctionnaires toute en facilitant une prise de décision plus efficace. Pour donner une idée d’échelle: aujourd’hui, si l’on souhaite introduire le car-sharing à Bruxelles, on doit tout de suite composer avec 40 personnes: 19 échevins, 19 élus municipaux, le ministre et son assistant, mais aussi quelques responsables régionaux. Dans n’importe quelle autre ville, il y a maximum 5 personnes concernées. »

Selon le chercheur Jean-Paul Nassaux du Centre de recherche et d’information sociopolitiques (Crisp), le nombre de mandataires n’est pas le vrai problème, ce serait plutôt le chevauchement des institutions et des niveaux politiques. Cela est dû au fait que Bruxelles cristallise les oppositions flamande et francophone sur la réforme de l’État belge. Ce compromis politique, une région bilingue dans laquelle les deux communautés sont actives, ne brille pas par son efficacité, selon Nassaux. « Mais, et c’est non négligeable, cette option a réussi à créer une paix communautaire durable à Bruxelles ».

La Région de Bruxelles, créé en 1989 par le Premier ministre Jean-Luc Dehaene (CD & V) et Philippe Moureaux qui dirigeait alors le PS, écope de nouveaux pouvoirs à chaque réforme de l’état. Cela conduit à la création de nouvelles institutions sur un territoire de la taille d’une ville et qui n’a pas la capacité administrative ou politique pour exercer correctement toutes ces nouvelles compétences. Mais c’est le prix que chaque négociateur flamand ne rechigne jamais à payer en échange du démantèlement de l’État fédéral belge. Non seulement la région, mais aussi les communes bruxelloises ont été renforcées dans les réformes successives de l’État grâce à l’approbation des Flamands. Cette façon toute bruxelloise de gouverner pose question. D’autant plus depuis que des scandales comme le samusocial ont éclaté. Le principal problème, selon les observateurs, est le manque de tutelle et de contrôle d’une région gardée délibérément en position de faiblesse. Celle-ci n’a tout simplement pas les armes pour contrecarrer certaines des grandes communes bruxelloises particulièrement puissantes. Par conséquent, les potentats locaux peuvent tranquillement continuer à disposer des fonds publics sous prétexte de fournir des services.

Environ trente pour cent des membres du Parlement bruxellois sont également des échevins ou des bourgmestres. Ces derniers se battraient bec et ongles contre un contrôle efficace par le gouvernement régional. « Leur principale activité dans les commissions parlementaires est de défendre les intérêts de leurs communes et d’empêcher les curieux de se mêler de leurs affaires », explique un politicien bruxellois expérimenté.

Un politicien PS de Bruxelles mentionne également le manque de supervision effective des municipalités comme étant la cause du chaos politique bruxellois. « Les fonctionnaires régionaux chargés d’exercer la tutelle s’écrasent devant le parlement régional. Et ce parlement est composé de conseillers municipaux, de conseillers du CPAS, d’échevins et de bourgmestres. Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et les municipalités font ce qu’elles veulent. Rarement ou jamais on ne bloque une décision d’une municipalité, pas même de celles qui sont sous surveillance financière stricte et qui sans le soutien de la région serait en faillite depuis longtemps. La même nonchalance prévaut en matière de personnel. Les municipalités bruxelloises sont devenues de gigantesques entreprises, mais elles sont exploitées comme des épiceries du XIXe siècle », dit-il.

Selon Claude Archer du site Transparencia.be, la ville de Bruxelles, avec ses 180 000 habitants aurait 450 « mandats politiques » dans des dizaines d’organisations à but non lucratif et d’intercommunalités. « Dans la zone Nord, à savoir Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek et Evere, qui compte 200 000 habitants, il y a 465 mandats », explique-t-il. « Si vous l’extrapolez à l’ensemble de Bruxelles, c’est environ 3 000 mandats dont l’utilité n’est pas vraiment claire pour la population.

Pour un homme politique flamand, actif à Bruxelles depuis plus de 25 ans, cette tendance bruxelloise au foisonnement des ASBL vient de la législation linguistique. « Les francophones ont pu contourner le cadre linguistique des fonctionnaires municipaux statutaires via ces organisations à but non lucratif. Un avantage était que l’on échappait ainsi à tout contrôle démocratique, tant du conseil municipal que de l’autorité tutélaire régionale, et qu’on pouvait mettre en place un système de mandats et d’allocations pour les politiciens de deuxième et troisième rangs. Et enfin, dans un troisième mouvement, d’importants hommes politiques bruxellois se sont ancrés dans de telles institutions. »

La tutelle sur les municipalités est également une compétence déléguée de Rudi Vervoort. « Cela signifie que tous les autres ministres bruxellois n’ont pas leur mot à dire dans cette affaire et ne présenteront jamais un dossier sur le sujet au gouvernement. » C’est aussi pourquoi une plaie comme Samusocial a pu perdurer durant des années.

L’un des importants piliers de pouvoir de Bruxelles est La Conférence des Bourgmestres de Bruxelles, une association de facto sans statut légal et sans flamand. La conférence se réunit de temps en temps à la maison communale de Bruxelles et on la considère parfois comme le cabinet fantôme du gouvernement bruxellois.

Pour ses défenseurs, la Conférence permet les consultations nécessaires pour faire avancer certains projets. Selon ses détracteurs on y conclurait, sur la base d’un intérêt commun, plutôt des accords secrets autour de l’utilisation des ressources régionales et la répartition des mandats dans les institutions régionales. De quoi assurer une protection maximale des baronnies municipales. Elle est soutenue logistiquement et légalement par Brulocalis, l’Association de la Ville et les Municipalités de Bruxelles. Brulocalis publie des études avec des arguments contre la fusion des municipalités bruxelloises et des avis juridiques qui compliquent la vie des collectifs civils qui réclament plus de transparence. En principe, La Conférence des Bourgmestres est devenue un organe superflu, puisque les problèmes collectifs bruxellois peuvent être réglés au niveau régional.

Un homme, un travail

La plupart des observateurs s’accordent sur la faiblesse du Parlement bruxellois, ainsi que sur les efforts modérés de quelques élus champions du cumul. Mais les députés bruxellois sont bien entendu remboursés plus ou moins en fonction des indemnités accordées dans les autres parlements belges. Récemment, et à cause des scandales, les allocations parlementaires des représentants de Bruxelles ont été publiées. En particulier, les membres flamands du Parlement bruxellois, qui, en raison de leur petit nombre, cumulent tous des fonctions soit en tant que président de groupe ou de comité ou encore en tant que membres du Bureau, ne semblent pas si mal lotis.

Le député le mieux payé du Parlement bruxellois est Fouad Ahidar, l’aimant électoral du SP.A et vice-président du Parlement bruxellois. Sa rémunération brute s’élevait à environ 181 000 euros en 2017, ce qui était légèrement supérieur à celui du président du Parlement bruxellois, Charles Picqué (PS). Ceci est dû au fait que la précédente présidente du parlement bruxellois, Françoise Dupuis, a renoncé à sa rémunération supplémentaire au sein du Bureau du Parlement de Bruxelles, ce qui n’a pas été le cas du vice-président Walter Vandenbossche (CD & V). Grâce au fait que Vandenbossche avait à l’époque refusé qu’on supprime son allocation supplémentaire, le vice-président du Parlement bruxellois gagne aujourd’hui plus que le président. Ahidar fait remarquer que le règlement de son parti l’oblige à reverser tout ce qui passe au-dessus des 6600 euros nets par mois au parti ou aux associations caritatives. Il est également partisan d’une interdiction générale du cumul des mandats politiques: « Un homme, un travail, c’est comme ça que ça doit être ». Selon Ahidar, l’application de ce principe en politique pourrait également contribuer, modestement, à la lutte contre le chômage en Région bruxelloise. ‘De cette façon, des dizaines de fonctions de postes seront libérées.’

À la suite des scandales, il y a une prise de conscience croissante que les choses ne peuvent pas continuer comme ça, même parmi les grands politiciens francophones. Rudi Vervoort et d’autres dirigeants souhaitent limiter le nombre de mandats politiques à Bruxelles et renforcer l’éthique administrative. Pourtant, on est en droit de douter que cela change fondamentalement les choses.

« Le monde politique bruxellois, c’est-à-dire plus de 1000 politiciens, vit de ce système », affirme un politicien PS . « Un échevin dans une municipalité de 50 000 habitants, une commune bruxelloise moyenne, gagne environ 4 000 euros nets par mois. Et cela pour quelqu’un qui en tant que professeur ou employé gagnerait 1500 à 1800 euros. Ce n’est plus une compensation, c’est le jackpot. »

Une poule aux oeufs d’or que peu sont prêts à tuer. En attendant, le résultat de cette fragmentation politique est que Bruxelles craque de tous les côtés. Il y a beaucoup de pauvreté et le chômage est élevé, l’infrastructure est en mauvais état et la mobilité est un désastre.