Le système préférentiel de réduction des contributions fiscales et de cotisations sociales est à nouveau dans le collimateur après la suspicion de fraude qui a éclaté ces derniers jours dans le milieu du football.
Vendredi, le ministre fédéral de l’Emploi Kris Peeters a appelé à « évaluer » le dispositif après que sa collègue des Affaires sociales Maggie De Block eut menacé jeudi de le « revoir » en l’absence de réaction du secteur invité à mettre de l’ordre. Le gouvernement fédéral se penchera sur la question durant les prochaines semaines, a annoncé M. Peeters.
Même si elle n’est pas directement liée à la suspicion de fraude mise au jour, elle constitue un coût pour la société, dont il faut garantir le bon usage afin d’éviter que les économies dégagées ne servent notamment à des fins de blanchiment, a souligné le ministre CD&V. Au CD&V, le député Roel Deseyn demande depuis un certain temps qu’il soit mis fin à un tel soutien au secteur. Pour lui, cela relève d’un autre temps.
« Le footballeur professionnel paie moins qu’un éboueur », avait indiqué récemment le député courtraisien au Nieuwsblad. Le dispositif de réduction de cotisations sociales a été imaginé dans les années ’70.
Il permet de fixer un plafond annuel de cotisations sociale à 861 euros (sur un salaire fictif de 2.281 euros par an) pour des joueurs qui, aujourd’hui, touchent en moyenne 330.000 euros par an en première division (D1A). A cela s’est ajouté dans un soutien fiscal permettant aux clubs de conserver 80% du précompte professionnel prélevé pour le fisc.
La Pro League guère enthousiaste
Le précompte professionnel atteint 40% du salaire du joueur. Un système permet également aux clubs belges de concurrencer les statuts fiscaux dont bénéficient les joueurs étrangers non-résidents. Les gains sont notamment investis dans la formation de jeunes joueurs. Le député Luk Van Biesen (Open Vld) a également rejoint son collègue Roel Deseyn dans la nécessité de revoir un tel système tout en veillant à préserver la compétitivité du football belge et le financement de la formation.
Jusqu’ici, la Pro League, qui gère les championnats professionnels de football (D1A et D1B), ne s’est guère montrée enthousiaste à l’idée d’une révision des soutiens fiscaux et de réduction de cotisations sociales. Soulignant les emplois en jeux, elle attire l’attention sur la préservation du football belge face à la concurrence.
Le ministre Kris Peeters demande une évaluation qui permette de rencontrer les objectifs du système, singulièrement le renforcement de la viabilité des petits clubs et le maintien du soutien à la formation des jeunes dans les clubs sportifs. Pour le sp.a, il convient de mettre un terme aux avantages fiscaux et en sécurité sociale dont bénéficient les clubs de football. Ils ont déposé une proposition de loi en ce sens. Selon les socialistes flamands, ils coûtent à l’Etat environ 150 millions d’euros par an.
