Le départ de volontaires pour rejoindre l’armée ukrainienne n’est « pas une infraction »

(Belga) Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a appelé fin février les étrangers à se mobiliser pour soutenir l’armée ukrainienne contre l’invasion des troupes russes et a annoncé la création d’une « légion internationale de défense territoriale ». Un appel qui pose question sur le plan légal, le mercenariat étant passible de prison en Belgique.

Plusieurs médias francophones se sont fait l’écho du départ, le 3 mars, de volontaires belges ayant répondu à l’appel du président ukrainien. Questionné mercredi en commission Justice par la députée fédérale Marie-Christine Marghem, le ministre de tutelle Vincent Van Quickenborne a rappelé que les motifs invoqués par le président ukrainien dans son appel à former « une légion internationale de défense territoriale » sont « la résistance aux occupants russes » et « la protection de la sécurité mondiale ». « Le ministère public a examiné cette question et est parvenu à la conclusion que, dans l’état actuel des choses et compte tenu de la réglementation en vigueur, le départ de ces volontaires pour rejoindre l’armée ukrainienne ne constitue pas en soi une infraction, pas même selon la loi belge relative aux mercenaires », a-t-il expliqué. Il a toutefois précisé que les profils de ces « volontaires » feraient l’objet d’un suivi des services de la Sûreté de l’État « afin de gérer les retours de manière appropriée ». Pour cela, la Sûreté dispose, notamment, des « plates-formes et partenaires existants au sein de la stratégie TER » (Terrorisme, Extrémisme et Radicalisme). (Belga)

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