Au terme de plus de sept mois d’examen, le parlement de Wallonie a approuvé mercredi le projet mammouth du Code de développement territorial (CoDT), destiné à devenir la boîte à outils de l’aménagement du territoire en remplacement du code précédent, le CWATUP, jugé trop complexe et dépassé.
Le PS et le cdH ont voté en faveur de ce « CoDT bis », projet du ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio qui, modifiant un décret initial voté sous la précédente législature sous le ministre de l’époque Philippe Henry (Ecolo), a fait l’objet d’une longue guérilla de procédure parlementaire ces deux derniers mois.
La lutte s’est concentrée entre la majorité, accusée par l’opposition MR et Ecolo de pratiquer le coup de force pour aboutir avant les vacances parlementaires, et le MR, accusé par le PS et le cdH de pratiquer la flibuste.
Le texte vise à simplifier et accélérer bon nombre de procédures de demandes de permis, à abandonner progressivement les outils à valeur réglementaire (plans et règlements) au bénéfice des outils à valeur indicative (schémas d’orientation, guides), ou encore à lutter contre l’étalement urbain.
Il envisage d’innombrables domaines, comme l’implantation des éoliennes sur les zonings, en zone forestière, les maillages écologiques, la facilitation du dialogue entre acteurs (particulier, commune, fonctionnaires, promoteurs, etc). Le tout en visant le développement économique de la Région.
Le projet gouvernemental a été quelque peu modifié à la suite du travail d’un groupe informel ayant associé ministre et députés.
Mais les modifications majeures sont intervenues en toute fin de parcours, à la suite d’un avis du Conseil d’État obtenu à la demande d’Ecolo, qui a mené au retrait d’une pièce maîtresse – le Permis parlementaire (Pep), une procédure visant à éviter les nombreux recours de riverains contre des projets d’envergure – ou de la règle du comblement, en raison de l’insécurité juridique des propositions de la majorité ou du gouvernement.
Le MR et Ecolo, qui jugent le texte final instable, n’ont pas manqué de noter que la majorité avait déjà annoncé qu’elle reviendrait avec de nouvelles propositions, ce qui lui fait craindre une complexification du Code avant même qu’il n’entre en vigueur.
M. Di Antonio, lui, a affirmé que le gouvernement fixerait en octobre prochain la date d’entrée en vigueur, qui se fera au printemps prochain. Quant aux débats, a ajouté le ministre cdH, les questions de procédure qui ont monopolisé 40% du temps de travail en commission ont fait perdre beaucoup de temps, au point que les secteurs, en mai, ont fini par faire pression pour adopter un texte qui les satisfait globalement, compte tenu des indispensables équilibres.
