La réforme des accises annoncée par le gouvernement ne garantira pas la neutralité budgétaire d’une baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité, a expliqué mardi le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, en commission de la Chambre.
La commission des Finances examine le projet de budget 2023. Lundi, la Cour des comptes a présenté ses observations. Mardi, c’était au tour des différents groupes d’intervenir. Plusieurs questions ont été posées à propos de la baisse de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité décidée pour le premier trimestre 2023 (et qui devrait en principe être prolongée sur l’année) et la réforme des accises qui y est liée. Interrogé en séance plénière, le Premier ministre a expliqué à deux reprises, en invoquant les notifications de l’accord conclu au sein du gouvernement, que l’opération serait neutre budgétairement.
Cette version est contestée par les socialistes et les écologistes. Le CD&V – parti du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem – donne également une autre explication. « Le Premier ministre s’exprime au nom du gouvernement, je m’exprime au nom de mon groupe », a dit M. Verherstraeten, interpellé par le Vlaams Belang. « Je ne crois pas à la neutralité budgétaire à court terme. (…) Même sur le moyen terme et le long terme, il n’y a pas de neutralité garantie », a-t-il ajouté.
Le chef de groupe conteste qu’il y ait une « incompatibilité » entre son discours et celui du Premier ministre. Il préfère parler d’une opération « budgétairement supportable ». L’effet budgétaire dépendra de l’évolution des prix, a-t-il fait remarquer. Et de manière générale, c’est dans le cadre des contrôles budgétaires qui suivront que le gouvernement verra quelles « mesures prudentes » doivent être prises.
La réforme des accises ne doit pas mener « à reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre ». « Si l’un ne compense pas tout à fait l’autre, c’est parce que cela concerne la consommation de base des familles et des entrepreneurs », a encore souligné M. Verherstraeten.
