
Le CCM dit « regretter le traitement réservé au magistrat » en charge du dossier Lassoued
Le Conseil Consultatif de la Magistrature (CCM) a déclaré, dimanche, par voie de communiqué, « regretter le traitement réservé, depuis vendredi soir, au magistrat en charge du dossier d’extradition d’Abdelsalem Lassoued », auteur de l’attentat lundi soir à Bruxelles.
« Un magistrat est tenu au secret professionnel », a expliqué le CCM. « Il ne peut donc pas répondre aux accusations publiques dont il fait l’objet, en tout cas si ces accusations sont relatives à l’un de ses dossiers ».
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Le CCM, organe dont le rôle est d’émettre des avis et de mener des réflexions sur tout ce qui concerne le statut, les droits et les conditions de travail des magistrats, a réagi dimanche aux accusations dirigées contre un magistrat qui pourrait avoir commis une erreur dans le traitement de la demande d’extradition d’Abdelsalem Lassoued. « Les conditions de travail des magistrats sont souvent difficiles voire, dans certains cas, extrêmement difficiles », a tenu à dire le CCM. « Elles deviennent intenables quand l’identité et la photographie d’un magistrat sont rendues publiques et qu’il est accusé d’avoir commis une erreur ou une faute d’ordre professionnel« .
L’organe représentatif de la magistrature a rappelé qu’un magistrat est tenu au secret et ne peut dès lors pas se défendre contre des accusations publiques qui seraient portées contre lui, du moins si elles se rapportent aux dossiers qu’il gère. Il est par ailleurs soumis de manière générale à un devoir de réserve.
« De véritables conclusions ne pourront être tirées de la situation dramatique qui s’est produite qu’à l’issue d’une enquête approfondie et menée dans le respect des procédures« , a-t-il ajouté, rappelant qu’il existe « des institutions » ayant pour fonction « de se saisir du dossier soit en vue de prendre des mesures soit en vue de formuler des recommandations ». Parmi ces institutions figure le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ).