L’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) va pouvoir être adopté
30-04-2019, 17:52
Mise à jour le: 07-12-2020, 16:13
Source : RTL
Plus rien ne s’oppose à l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’union européenne et le canada, le fameux Ceta. En 2016, la Wallonie s’était opposé à l’accord. Le système de règlement des litiges entre entreprises et Etats a été jugé conforme au droit européen.
Plus rien ne s’oppose à l’adoption de l’accord de libre-échange entre l’union européenne et le canada, le fameux Ceta. En 2016, la Wallonie s’était opposé à l’accord. Le système de règlement des litiges entre entreprises et Etats a été jugé conforme au droit européen.
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