Le ministre de la Justice Koen Geens a commandé un rapport sur l'avenir du métier d'huissier. © JONAS ROOSENS/ID PHOTO AGENCY

La réforme du Code pénal déposée à la Chambre… pour après les élections

Le Vif

Les députés Sonja Becq et Raf Terwingen (CD&V) ont déposé sous forme de proposition de loi le projet de réforme du Code pénal du ministre de la Justice, Koen Geens. La chute du gouvernement a eu raison de ce vaste chantier sous cette législature mais le ministre entend qu’il soit poursuivi pendant la législature suivante.

Parmi ses nombreux projets, M. Geens s’était fait fort de réformer ce Code dont l’architecture et une grande partie des dispositions remonte à 1867. Il n’est pas le premier à s’y risquer. Un Commissaire royal avait été chargé de cette tâche, en la personne du professeur et futur bâtonnier Robert Legros, mais son avant-projet présenté en 1985 n’avait pas donné lieu à une nouvelle codification.

M. Geens avait quant à lui mis sur pied une commission dont les membres -l’avocat général Damien Vandermeersch et la professeure Joëlle Rozie- ont claqué le porte parce qu’ils ne retrouvaient pas leurs travaux dans la version retenue par le gouvernement. Selon eux, la logique du « tout à la prison » n’était pas renversée.

La réforme de M. Geens revoit la classification des infractions en huit niveaux de peine, abroge certaines infractions devenues désuètes et alourdit la peine d’autres infractions, notamment sexuelles.

Les propositions ne seront plus votées d’ici aux élections. Mais « il est clair que le travail accompli ne peut pas être perdu car la Commission de la Justice a déjà organisé jusqu’ici de nombreuses auditions et réunions d’experts », ont expliqué les deux députés.

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