L’exactitude et la précision des bases de données de la police laissent encore à désirer, relève l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) dans son rapport annuel publié lundi.
Les trois quarts des demandes émanant de citoyens pour lesquelles le COC a rendu une décision en 2020 ont en effet abouti à l’archivage ou la suppression partielle ou complète des inscriptions dans la banque de données nationale générale (BNG), la base de données de la police.
En Belgique, les citoyens ont le droit de consulter, corriger ou supprimer leurs données personnelles dans les banques de données de la police. C’est le COC qui traite ces demandes, ce qui représente une part considérable de ses activités quotidiennes.
Le nombre de demandes en ce sens a fortement augmenté ces dernières années, mis à part une baisse en 2020 comparée à 2019. La hausse reste tout de même importante, avec 284 dossiers, soit un nombre doublé depuis la réforme de 2018. L’ancienne Commission de protection de la vie privée recevait alors entre 100 et 150 dossiers. Selon le rapport annuel de le COC, la baisse enregistrée entre 2019 et 2020 devrait en outre être provisoire, puisque plus de 170 demandes ont été introduites au premier trimestre 2021. Dès lors, cette diminution temporaire des demandes pourrait s’expliquer par un effet de stabilisation après un pic provoqué par l’attention accrue portée aux questions relatives à la vie privée.
Parmi les 259 dossiers traités par le COC, 211 étaient liés à la banque de données nationale générale. Pour 144 d’entre eux, le COC a procédé à une évaluation ou pris une décision sur le contenu. Dans les autres cas, il n’était pas question d’inscription, par exemple. Dans 76% des demandes qui ont mené à une décision, cette dernière s’est traduite par un archivage ou une suppression partielle ou totale des inscriptions dans la BNG. L’année précédente, cela concernait seulement la moitié (52%) des dossiers.
L’Organe de contrôle de l’information policière réitère donc son appel à « la réflexion et l’action » auprès de la direction de la police. « C’est un taux alarmant, qui confirme ce que l’organisme de contrôle a constaté au cours de son travail: la qualité (exactitude et précision) des bases de données de la police laisse encore (trop) à désirer », souligne le rapport.
Pour le COC, ce constat n’est pas sans conséquence: des citoyens « subissent un préjudice direct ou indirect » à cause d’un traitement incorrect de leurs données. Ce dommage est direct lorsque la police est amenée à traiter les citoyens différemment sur la base de fausses informations, par exemple lors d’une fouille ou d’une interpellation. Il est indirect lorsque l’accès à certaines professions est suspendu ou supprimé de manière injustifiée.
