La police lance une enquête sur le projet de caméras à reconnaissance faciale à Brussels Airport

L’Organe de contrôle de l’information policière lance une enquête sur les projets du commissaire général de la police fédérale d’installer des caméras à reconnaissance faciale à l’aéroport de Zaventem. La police elle-même soutient qu’il existe déjà une base légale pour de tels dispositifs.

Le commissaire général Mark De Mesmaeker a fait état de ce projet dans le magazine Knack. Il existerait d’ailleurs déjà un accord avec l’exploitant de l’aéroport de Zaventem. « Un changement législatif n’est pas nécessaire pour cela », y affirme-t-il.

La loi sur la fonction de police, qui est d’application pour l’utilisation de caméras par des services de police, permet en effet d’avoir recours à de tels dispositifs intelligents, dont font partie ceux à reconnaissance faciale. Mais le texte n’autorise pas d’injecter les données collectées de cette façon dans une base de données.

Via un changement législatif l’an dernier, une telle « banque de données techniques » n’a été autorisée que pour les données ANPR, qui servent à la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation.

La police fédérale assure que le but est de travailler sans une telle base de données. « Nous allons comparer des photos d’auteurs (de crimes) connus, en des endroits spécifiques, sur place et en temps réel », explique ainsi sa porte-parole Sarah Frederickx. « Nous n’allons pas stocker de données et ne créerons donc pas de base de données. De cette façon, nous restons dans le cadre juridique. Et c’est un peu plus efficace de les traquer de cette manière. »

L’Organe de contrôle de l’information policière, qui surveille l’usage policier des caméras, se montre toutefois réticent. « C’est effectivement possible si vous ne travaillez pas avec une base de données », confirme Frank Schuermans, l’un de ses conseillers. « Mais cela reste une affaire délicate », poursuit-il.

« Même si les données ne sont stockées que pendant une fraction de seconde, il y a toujours un problème. De plus, cela arriverait à des milliers de citoyens. Ils doivent tout de même expliquer comment ils veulent le faire », estime-t-il.

L’Organe de contrôle de l’information policière, qui a appris ce projet dans les médias, indique ne pas encore avoir reçu d’analyse d’impact relative à la protection des données de la part de la police fédérale. Son avis n’a pas non plus encore été sollicité, même si la loi l’exige.

Lors d’une telle analyse, des informations sont fournies sur le système technique, les finalités, la manière dont une liste noire est établie, etc. Si les photos de cette liste noire sont de mauvaise qualité par exemple, le risque de faux positifs est plus important, illustre l’Organe de contrôle.

« Compte tenu de tout cela et du fait qu’il s’agit de données biométriques qui méritent une protection supplémentaire en tant que ‘données sensibles’, l’organe lancera une enquête d’office », conclut-il.

Tant qu’il n’y a pas d’analyse d’impact sur la protection des données et que l’Organe de contrôle de l’information policière n’a pas émis d’avis, les caméras intelligentes de l’aéroport ne pourront en tous les cas pas être utilisées.

« Cela n’a jamais eu lieu en Belgique », relève encore Frank Schuermans. « Il existe déjà des systèmes qui, par exemple, vont enregistrer la couleur des vêtements. Mais ici, c’est d’un autre ordre. Je ne comprends pas comment cela peut être lancé comme cela. »